Désignation du commissaire aux comptes des Hôpitaux du Sud Manche pour la certification des comptes des exercices 2025 à 2030

Désignation du commissaire aux comptes des Hôpitaux du Sud Manche pour la certification des comptes des exercices 2025 à 2030 Désignation du commissaire aux comptes des Hôpitaux du Sud Manche pour la certification des exercices 2025 à 2030.

CPV: 79212300 Statutory audit services
Deadline:
Oct. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Désignation du commissaire aux comptes des Hôpitaux du Sud Manche pour la certification des comptes des exercices 2025 à 2030
Awarding body:
Hôpitaux du Sud Manche
Award number:
250169

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux du Sud Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation du commissaire aux comptes des Hôpitaux du Sud Manche pour la certification des comptes des exercices 2025 à 2030
Description : Désignation du commissaire aux comptes des Hôpitaux du Sud Manche pour la certification des comptes des exercices 2025 à 2030
Identifiant de la procédure : 594fbb88-696c-4109-9b45-4dc82989e052
Identifiant interne : 250169
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation du commissaire aux comptes des Hôpitaux du Sud Manche pour la certification des exercices 2025 à 2030.
Description : Désignation du commissaire aux comptes des Hôpitaux du Sud Manche pour la certification des exercices 2025 à 2030.
Identifiant interne : 250169

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux du Sud Manche
Numéro d’enregistrement : 26500165100016
Adresse postale : 59 rue de la Liberté
Ville : Avranches
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Sophie GASNIER
Adresse électronique : marches@ch-ag.fr
Téléphone : 0233894121
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8ccd524-e427-4395-987a-4ea544b6b3e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 09:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00533170-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025