Désignation d'un préstataire de services pour l'entretien bisannuel et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les logements d'Everecity

Aanduiding van een dienstverlener voor het tweejaalijks onderhoud en de noodherstelling van de individuele uitrustingen voor de productie van verwarming en sanitair warm water in de woningen van Everecity Désignation d'un préstataire de services pour l'entretien bisannuel et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude …

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers
Deadline:
Nov. 24, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Désignation d'un préstataire de services pour l'entretien bisannuel et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les logements d'Everecity
Awarding body:
Huurderscoöperatieve EVERECITY c.v.b.a.
Award number:
2025_PO_MS_5030bis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Coopérative de locataires EVERECITY S.C.R.L
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un préstataire de services pour l'entretien bisannuel et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les logements d'Everecity
Description : Désignation d'un préstataire de services pour l'entretien bisannuel et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les logements d'Everecity
Identifiant de la procédure : 9c688ed5-f9a5-4552-981f-1d0dd3910c34
Identifiant interne : 2025_PO_MS_5030bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025_PO_5030bis - 1
Description : Désignation d'un préstataire de services pour l'entretien bisannuel et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les logements d'Everecity
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les soumissionnaires doivent démontrer une capacité technique et professionnelle suffisante qui leur permet d’exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l’envergure du marché. Seront considérés comme ayant la capacité requise les soumissionnaires qui auront réalisé au cours de cinq dernières années des prestations similaires. A cette fin, les soumissionnaires produisent au moins UNE référence pertinente (contrat en cours ou exécuté) en indiquant la période, le montant, le lieu d’exécution et en décrivant la nature des prestations effectuées.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Seront considérés comme ayant la capacité requise les soumissionnaires qui apportent la preuve qu’ils ont, pour le type d’activités visées par le marché, un nombre suffisant d’ouvriers qualifiés. A cette fin, les soumissionnaires déclarent leurs effectifs moyens annuels salariés, en mettant en exergue les ouvriers qualifiés pour ces entretiens. Il est exigé au minimum 4 ouvriers qualifiés
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Seront considérés comme ayant la capacité requise les soumissionnaires qui apportent la preuve, pour le type d'activités visées par le marché, de la qualification professionnelle de l’effectif technique destiné à la maintenance des installations techniques. Ceux-ci devront disposer des agréments valides et reconnus par Bruxelles Environnement (technicien chaudière PEB G1).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Coopérative de locataires EVERECITY S.C.R.L
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 43-45 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Coopérative de locataires EVERECITY S.C.R.L
Numéro d’enregistrement : 0507812519_2659
Adresse postale : Avenue Auguste Vermeylen 58/1
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : everecity@everecity.brusse ls
Téléphone : +32 24306500
Télécopieur : +32 24306501
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9377c6e-b127-4b78-b499-2b9870f795f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00692891-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025