Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

Les prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; …

CPV: 72310000 Data-processing services
Deadline:
Nov. 12, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
Awarding body:
Tours Métropole Habitat
Award number:
2025-A0028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT EURELIEN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOGENT PERCHE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT DROUAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC 36
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL TOURAINE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRES DE LOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGEMLOIRET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
Description : Les prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD
Identifiant de la procédure : f6eb0b4f-d333-4dc6-b138-ae234c4d1b1f
Identifiant interne : 2025-A0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures: Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Retenue de garantie: sans objet Aucune avance ne sera allouée. Nature des prix: Poste n°1 - base commune -mise en place du Dpo : prix forfaitaires Poste n°2 - Animation du groupe régional et formation au Rgpd : Prix unitaires Les prix sont révisables. Contrat mono-attributaire de services (prestations intellectuelles): Poste n°1 - marché ordinaire à prix forfaitaire Poste n°2 - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (400 000 euro(s) Ht sur toute la durée l'accord-cadre, y compris reconduction) Financement par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours Forme juridique de l'attributaire: Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Pas de forme imposée au groupement. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
Description : Les prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD
Identifiant interne : S-PF-1688890

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 1 période initiale de 2 ans et 1 reconduction de 2 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Dans l'éventualité d'un nouveau groupement de commandes, une nouvelle consultation pourrait être envoyée en septembre 2029 (le coordonnateur du groupement de commandes pourra être différent)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C8E6EF6-B40E-22E4-66F7577DFE53BDC7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 53086
Adresse postale : 1, rue Maurice Bedel
Ville : Tours
Code postal : 37033
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : SIMON Grégoire
Adresse électronique : commandepublique@tmh.fr
Téléphone : 0247601312
Adresse internet : http://www.tmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0C8E6F24-030C-1C58-1B8DC3CE1B59FFB1
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 0C8E6F58-BF34-7E46-58B30DD1208CC377
Adresse postale : 1, rue Maurice Bedel
Ville : Tours
Code postal : 37033
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Coordonnateur du groupement de commandes
Adresse électronique : commandepublique@tmh.fr
Téléphone : 0247601300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HABITAT EURELIEN
Numéro d’enregistrement : 0C8E6F9D-0BBE-848D-E7059DD2FBAE25B7
Adresse postale : 6 rue Jean Perrin
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.blety@habitat-eurelien.fr
Téléphone : 0237203764
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : NOGENT PERCHE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 0C8E6FC1-EF4F-B23C-E86ACD51FDB23A8B
Adresse postale : 14 rue du Champ Bossu
Ville : Nogent le Rotrou
Code postal : 28400
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : 0237521520
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : HABITAT DROUAIS
Numéro d’enregistrement : 0C8E6FE0-BFC1-BF43-07CEAE10C002B487
Adresse postale : 32 avenue J.F Kennedy
Ville : Dreux cedex
Code postal : 28109
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.dg@habitat-drouais.fr
Téléphone : 0237386000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : OPAC 36
Numéro d’enregistrement : 0C8E6FF1-0B66-B8AA-40EC9B255AE27AB7
Adresse postale : 90 avenue Charles de Gaulle
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : aforichon@opac36.fr
Téléphone : 0254602043
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 0C8E7002-C5F0-94AF-0F708E0346D79B09
Adresse postale : 7 rue de la Milletière
Ville : Tours cedex
Code postal : 37080
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247871460
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : TERRES DE LOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 0C8E7012-B2F2-0736-AE65178FD7E38530
Adresse postale : 18 avenue de l'Europe
Ville : Blois cedex
Code postal : 410043
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tdlh.fr
Téléphone : 0254522900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : LOGEMLOIRET
Numéro d’enregistrement : 0C8E7021-05AF-C604-2E68DF2B305C0DA9
Adresse postale : 6 rue du Commandant de Poli
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@logemloiret.fr
Téléphone : 0238704444
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95a65bf0-07c6-4e5c-8877-c8d3b72dad8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671823-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025