Désherbage manuel et/ou mécanique du cimetière de Rébultot, des cours d'écoles et des voiries pour la Ville de Montivilliers

Marché décomposé en 3 lots : Lot 1 : cimetière de Rébultot et cours d'écoles Lot 2 : voiries et accessoires Lot 3 : grands axes Le cimetière concerné se situe rue Aldric Crevel. Il s'agit du cimetière de Rébultot. Les cours d'écoles concernées correspondent aux établissements scolaires publics de …

CPV: 77312100 Weed-killing services, 77312000 Weed-clearance services
Deadline:
Sept. 15, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Désherbage manuel et/ou mécanique du cimetière de Rébultot, des cours d'écoles et des voiries pour la Ville de Montivilliers
Awarding body:
Commune de Montivilliers
Award number:
25S008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montivilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désherbage manuel et/ou mécanique du cimetière de Rébultot, des cours d'écoles et des voiries pour la Ville de Montivilliers
Description : Marché décomposé en 3 lots : Lot 1 : cimetière de Rébultot et cours d'écoles Lot 2 : voiries et accessoires Lot 3 : grands axes
Identifiant de la procédure : 51ccc0ca-90a2-4adf-80ad-75cc66f596d6
Identifiant interne : 25S008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Montivilliers
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex Cs50500 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cimetière de Rébultot et cours d'école
Description : Le cimetière concerné se situe rue Aldric Crevel. Il s'agit du cimetière de Rébultot. Les cours d'écoles concernées correspondent aux établissements scolaires publics de la ville. Elles sont au nombre de 12
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Montivilliers
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché reconductible par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur, pour une durée maximale de 4 années

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Mairie de Montivilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots 1 et 2 sont réservés aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (STPA ou équivalent) et défavorisés (SIAE ou équivalent)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Montivilliers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Voiries et accessoires
Description : Le secteur 1 correspond à des rues du quartier des Lombards, le secteur 2 correspond aux rues situées aux alentours de la rue Jean Jaurès, le secteur 3 correspond aux rues situées aux alentours de l'avenue Wilson, le secteur 4 correspond au parking de la piscine de la Belle Etoile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Montivilliers
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché reconductible par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur, pour une durée maximale de 4 années

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Mairie de Montivilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots 1 et 2 sont réservés aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (STPA ou équivalent) et défavorisés (SIAE ou équivalent)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Montivilliers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Grands axes
Description : Ce lot est principalement constitué d'avenues et de grands axes. En raison de sa dangerosité, le désherbage devra s'effectuer rapidement, en toute sécurité et avec du matériel spécifique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Montivilliers
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché reconductible par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur, pour une durée maximale de 4 années

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Mairie de Montivilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots 1 et 2 sont réservés aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (STPA ou équivalent) et défavorisés (SIAE ou équivalent)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Montivilliers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 896B9A10-94DE-2031-C2D3E815CFAE3B9F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Montivilliers
Numéro d’enregistrement : 52327
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DUBOST Jérôme
Téléphone : 0235302815
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 896B9A37-DB36-24A7-296EAD1E3A548A1F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Montivilliers
Numéro d’enregistrement : 896B9A50-9D69-54B0-EA9B71B9022FB3E6
Adresse postale : place François Mitterrand
Ville : Montivilliers
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique
Téléphone : 0235309634
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 572d7406-a997-48c2-9607-7755fdd4b0b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00512415-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025