Dépannage et évacuation en ligne du matériel roulant (bus)

Le présent marché a pour objet le dépannage et l'évacuation en ligne du matériel roulant (bus). Le présent marché a pour objet le dépannage et l'évacuation en ligne du matériel roulant (bus).

CPV: 50113000 Repair and maintenance services of buses, 50118110 Vehicle towing-away services
Place of execution:
Dépannage et évacuation en ligne du matériel roulant (bus)
Awarding body:
ATM CROIX DU SUD
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ATM CROIX DU SUD
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dépannage et évacuation en ligne du matériel roulant (bus)
Description : Le présent marché a pour objet le dépannage et l'évacuation en ligne du matériel roulant (bus).
Identifiant de la procédure : e02eebed-4a90-4f04-bf8f-77317980bb29
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dépannage et évacuation en ligne du matériel roulant (bus)
Description : Le présent marché a pour objet le dépannage et l'évacuation en ligne du matériel roulant (bus).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'Affaires (CA) pour le mandataire et chacun des co-traitants des 3 derniers exercices disponibles en précisant le CA affecté à des opérations similaires Seuil minimum de CA annuel exigé : 3MEuros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Nombre, type et capacité de charge des véhicules d'intervention et de remorquage Equipements additionnels, type gyrophare, balisage, grue Localisation des dépôts Modalités d'intervention : traçabilité des interventions, moyens de communication, matériel complémentaire...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pertinence des références proposées sur des prestations similaires sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Agrément préfectoral de dépannage
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/avis_1115824.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ATM CROIX DU SUD
Numéro d’enregistrement : 98799535400014
Adresse postale : 52 Bld de Sebastopol
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pierre Ayrem
Adresse électronique : pierre.ayrem@atminternational.com
Téléphone : 0614258494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b46f7af8-4353-406e-a2f2-b50d8d32009b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574311-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025