Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable (6 lots)

Le présent marché porte sur des actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens relatives à 2 démarches, le PAPI des Vals d'Authion et de la Loire, et le PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif de réaliser des diagnostics de vulnérabilité pour différents types …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 90721800 Natural risks or hazards protection services, 71317000 Hazard protection and control consultancy services
Place of execution:
Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable (6 lots)
Awarding body:
Etablissement Public Loire
Award number:
2025BP05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable (6 lots)
Description : Le présent marché porte sur des actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens relatives à 2 démarches, le PAPI des Vals d'Authion et de la Loire, et le PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif de réaliser des diagnostics de vulnérabilité pour différents types d'enjeux présents en zone inondable sur ces 2 territoires.
Identifiant de la procédure : ad530083-4ae7-4b65-b3a6-c2d1d63390b6
Avis précédent : 1f6fdce3-d531-4b04-831c-ec30c0adc9f9-01
Identifiant interne : 2025BP05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PAPI des Vals d'Authion et de la Loire
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat, relatifs à la démarche PAPI des Vals d'Authion et de la Loire. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Identifiant interne : 2025BP05-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du PAPI des Vals d'Authion et de la Loire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/04/2025
Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 30%
Description : Prix des prestations 30%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 70%
Description : Qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : De la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (40%) et Des moyens humains dédiés à la prestation (30 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères annoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des activités économiques - PAPI des Vals d'Authion et de la Loire
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des activités économiques, relatifs à la démarche PAPI des Vals d'Authion et de la Loire. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Identifiant interne : 2025BP05-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du PAPI des Vals d'Authion et de la Loire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 74 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 30%
Description : Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 70%
Description : Qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : De la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (40%) et Des moyens humains dédiés à la prestation (30 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères annoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics - PAPI des Vals d'Authion et de la Loire
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics, relatifs à la démarche PAPI des Vals d'Authion et de la Loire. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits des bâtiments publics situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Identifiant interne : 2025BP05-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du PAPI des Vals d'Authion et de la Loire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/04/2025
Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 289 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 30%
Description : Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 70%
Description : Qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : De la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (40%) et Des moyens humains dédiés à la prestation (30 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères annoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations, relatifs à la démarche PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Identifiant interne : 2025BP05-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du PEP des Vals du Blésois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 30%
Description : Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 70%
Description : Qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : De la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (40%) et Des moyens humains dédiés à la prestation (30 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères annoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics - PEP des Vals du Blésois
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics, relatifs à la démarche PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments publics situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Identifiant interne : 2025BP05-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du PEP des Vals du Blésois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 73 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 30%
Description : Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 70%
Description : Qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : De la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (40%) et Des moyens humains dédiés à la prestation (30 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères annoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Réalisation du diagnostic de réduction de la vulnérabilité d'une station d'épuration - PEP des Vals du Blésois
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité d'une station d'épuration, relatifs à la démarche PEP des Vals du Blésois. Le diagnostic devra permettre d'évaluer précisément l'exposition des équipements au risque inondation et leur vulnérabilité, afin de proposer au bénéficiaire des mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en oeuvre.
Identifiant interne : 2025BP05-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du PEP des Vals du Blésois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 225 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 30%
Description : Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 70%
Description : Qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : De la conformité de l'offre au CCTP et de la qualité du mémoire explicatif fourni (40%) et Des moyens humains dédiés à la prestation (30 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères annoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 020 675 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 700 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025BP05-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025BP05-01
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 74 250 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025BP05-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025BP05-02
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 289 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025BP05-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025BP05-03
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OSGAPI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025BP05-04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025BP05-04
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 73 700 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OSGAPI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025BP05-05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025BP05-05
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 225 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025BP05-06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025BP05-06
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Loire
Numéro d’enregistrement : 25450200800058
Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville : Orléans Cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : marches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone : +33 246470321
Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45067
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44452352600804
Adresse postale : 4 rue Germaine Veyret-Verner
Ville : ECHIROLLES
Code postal : 38130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OSGAPI
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 83512542800044
Adresse postale : 65 avenue Jean Jaurès
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39241768900362
Adresse postale : IMMEUBLE LE GAIA 333 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f37eaec-b1a5-404a-a70a-1e8a0d69b83f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00545038-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025