Délégation des services publics des activités périscolaires extrascolaires et petite enfance

Procédure simplifiée en application de l'article R. 3126-1 du Code de la commande publique Lot unique

CPV: 55240000 Holiday centre and holiday home services
Place of execution:
Délégation des services publics des activités périscolaires extrascolaires et petite enfance
Awarding body:
COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation des services publics des activités périscolaires extrascolaires et petite enfance
Description : Procédure simplifiée en application de l'article R. 3126-1 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 2567b8b4-3c34-42e2-b631-452857198662

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation des services publics des activités périscolaires extrascolaires et petite enfance
Description : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Rémunération proposée pour la gestion et l’exploitation des services publics délégués (30 pts) et cohérence du Compte d’Exploitation Prévisionnel sur la durée totale du contrat (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sur la qualité et le développement des services proposés aux usagers (20 pts), qualité de l’exploitation au regard notamment de l’organisation des moyens matériels et du personnel mis à disposition (20 pts) et qualité des projets pédagogique et éducatif et des propositions d’amélioration/développement pour chaque service public délégué (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Toute personne y ayant intérêt peut former un recours contentieux dans les conditions suivantes : - référé précontractuel devant le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg avant la signature du contrat et dans les conditions fixées par les articles L. 5511 et s. du Code de justice administrative ; - et/ou référé contractuel devant le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg dans les cas et conditions fixées par les articles L. 55113 et s. du Code de justice administrative ; - et/ou recours en contestation de la validité du contrat devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 267 175 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DE GESTION DES ACTIONS POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION DE GESTION DES ACTIONS POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 267 175 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 3 871 638 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 3 769 773 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Conformément aux articles R. 31211 et s. du Code de la Commande Publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 10.267.175 €, soit sur l'ensemble du contrat : 3.769.773 € de compensation demandée à la commune; 3.871.638 € de participation des familles ; 1.593.660 € de prestations CAF ; 200.039 € de recettes autres (aides organismes extérieurs, etc) ; 832.065 € de recettes de CTG.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP DES ACTIVITES PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES ET PETITE ENFANCE
Date de conclusion du marché : 31/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Numéro d’enregistrement : 21680145600015
Ville : HORBOURG-WIHR
Code postal : 68180
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : e.amizet@horbourg-wihr.fr
Téléphone : 0389201899
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSOCIATION DE GESTION DES ACTIONS POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 41289876900028
Ville : HORBOURG-WIHR
Code postal : 68180
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c76970f-cead-43e8-8e61-6d1d9f3d2fd8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 13:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00605098-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025