Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques

Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques

CPV: 64200000 Telecommunications services
Place of execution:
Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Awarding body:
Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Award number:
DSP THD 2018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Description : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Identifiant de la procédure : 2754daf3-82ee-42ce-ab50-7019a064c40a
Identifiant interne : DSP THD 2018

2.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 bis rue de Verdun
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : avis initial n°301646-2018
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre :
Description : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Identifiant interne : DSP THD 2018

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administatif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 823 808 502 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Eure Normandie THD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENTHD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 823 808 502 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP THD 2018
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/04/2019
Date de conclusion du marché : 03/06/2019

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 301646-2018
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description : La Caisse des Dépôts et Consignation (CdC) a intégré l'actionnariat de la Délégation de Service Public à la signature du contrat. Suite au désengagement de la CDC sur l'ensemble des Réseau d'Initiative Publique de France, la répartition de l'actionnariat a pour conséquence d'être revu.

7.1.1 Modification

Description des modifications : La Caisse des Dépôts et Consignation (CdC) a intégré l'actionnariat de la Délégation de Service Public à la signature du contrat. Suite au désengagement de la CDC sur l'ensemble des Réseau d'Initiative Publique de France, la répartition de l'actionnariat a pour conséquence d'être revu.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Numéro d’enregistrement : 200045037
Adresse postale : 3 bis rue de Verdun
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@eurenormandienumerique.fr
Téléphone : 0232319309
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Eure Normandie THD
Numéro d’enregistrement : 850522103
Adresse postale : Toute d'Ingremare Zone artisanale La Vicomté
Ville : HEUDEBOUVILLE
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administatif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd49e8ec-7da8-449f-b7dd-ca808ef0413c - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 09:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525077-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025