Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz

La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de …

CPV: 50200000 Repair, maintenance and associated services related to aircraft, railways, roads and marine equipment, 60000000 Transport services (excl. Waste transport), 60600000 Water transport services, 60640000 Shipping operations
Place of execution:
Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Awarding body:
REGION BRETAGNE
Award number:
2024_DITMO_SODEM_DSP_ARZ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Identifiant de la procédure : ca9764cf-2b07-49ea-b5a8-892df449a8af
Avis précédent : 241558-2024
Identifiant interne : 2024_DITMO_SODEM_DSP_ARZ
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare Maritime de Vannes 7 allée Loïc Caradec
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ÎLE D'ARZ
Code postal : 56840
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 432 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du service de desserte en passagers et en marchandises de l'Ile d'Arz
Identifiant interne : 2024_DITMO_SODEM_DSP_ARZ

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gare Maritime de Vannes 7 allée Loïc Caradec
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 7 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 432 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1er critère : Le service proposé et la qualité du service pour tous les usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2ème critère : Les moyens et conditions d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 3ème critère : La politique tarifaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 4ème critère : Le compte prévisionnel d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 5ème critère : La démarche de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 6ème critère : Le contrôle du service délégué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION BRETAGNE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION BRETAGNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : REGION BRETAGNE -
Organisation qui signe le marché : REGION BRETAGNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 505 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATEAUX BUS DU GOLFE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BATEAUX BUS DU GOLFE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 505 900 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 13 125 000 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Recettes estimées provenant de l'acheteur ayant attribué la concession : 0 Euros HT Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 13 125 000 Euros HT
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : REGION BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du Général Patton - CS 21101
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : DITMO / SODEM Chloé Le Moël
Adresse électronique : chloe.le-moel@bretagne.bzh
Téléphone : 0222514203
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso Imm Skyline BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BATEAUX BUS DU GOLFE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53885351600028
Adresse postale : 7 Allée Loïc Caradec Gare Maritime
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 552a4186-e47a-4011-ac23-37b10acda8e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00392305-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025