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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA MOBILITE URBAINE

Description : L'AME souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de la mobilité urbaine, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans un souci d'assurer la continuité du services dans les conditions fixées au sein du projet de contrat. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE. En exécution de la délibération du 26 mars 2024, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération montargoise a délibéré sur le principe de la délégation du service public de la mobilité urbaine, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 14 mai 2024 et publié au JOUE annonce n° 257115-2024 le 15 mai 2024, au BOAMP annonce n° 24-55741 le 15 mai 2024, dans la revue spécialisée Ville Rail et Transport le 15 mai 2024, ainsi que sur le site Internet de la Communauté d'agglomération le 15 mai 2024. L'avis d'appel public à la concurrence a fixé la date de remise des candidatures au 18 juin 2024, à 12 heures. Deux (2) plis ont été reçus avant cette date. Les deux candidats sont admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises leur a été adressé via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur : http://www.marches-public.info en date du 5 juillet 2024. La date de remise des offres a été fixée au mardi 15 octobre 2024 à 12 heures

Identifiant de la procédure : 0132dfa6-6dd5-4d32-8ae6-96f4cf7418a8

Identifiant interne : 2024-11

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34430000 Bicyclettes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Le contrat est signé en date du 31 mars 2025. Société exploitante : Keolis Montargis - rue de la Baraudière - 45700 Villemandeur Durée de la concession : du 1er avril 2025 au 31 décembre 2030 Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 1 mois, par tout tiers sur le site de l'Ame : https://www.agglo-montargoise.fr Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. Sous-traitance : Sas Darbier - 488 rue du Chesnoy - 45200 Amilly

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA MOBILITE URBAINE

Description : L'AME souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de la mobilité urbaine, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans un souci d'assurer la continuité du services dans les conditions fixées au sein du projet de contrat. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE. En exécution de la délibération du 26 mars 2024, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération montargoise a délibéré sur le principe de la délégation du service public de la mobilité urbaine, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 14 mai 2024 et publié au JOUE annonce n° 257115-2024 le 15 mai 2024, au BOAMP annonce n° 24-55741 le 15 mai 2024, dans la revue spécialisée Ville Rail et Transport le 15 mai 2024, ainsi que sur le site Internet de la Communauté d'agglomération le 15 mai 2024. L'avis d'appel public à la concurrence a fixé la date de remise des candidatures au 18 juin 2024, à 12 heures. Deux (2) plis ont été reçus avant cette date. Les deux candidats sont admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises leur a été adressé via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur : http://www.marches-public.info en date du 5 juillet 2024. La date de remise des offres a été fixée au mardi 15 octobre 2024 à 12 heures

Identifiant interne : S-PF-1463083

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34430000 Bicyclettes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la concession

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la concession

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Montargoise et Rives du Loing -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36 142 929 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : KEOLIS

Offre :

Identifiant de l’offre : KEOLIS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 36 142 929 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25-12 Dsp

Titre : Délégation De Service Public Pour La Gestion Du Service Public De La Mobilite Urbaine

Date de conclusion du marché : 31/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9B23A88F-C049-C612-6013E7408833BD03

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Numéro d’enregistrement : 44872

Adresse postale : 1 rue du Fbg de la Chaussée Cs 10317

Ville : Montargis

Code postal : 45125

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : BILLAULT Jean-Paul

Adresse électronique : commandepublique@agglo-montargoise.fr

Téléphone : 0238950202

Télécopieur : 0238950229

Adresse internet : http://www.agglo-montargoise.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Numéro d’enregistrement : 1691379

Adresse postale : 1, rue du Faubourg de la Chaussée www.marches-publics.info

Ville : Montargis

Code postal : 45203

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@agglo-montargoise.fr

Téléphone : 0238950202

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 9B23A8DB-09C6-0AAC-ADE04492AB07F100

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KEOLIS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1463083-1-0-1

Adresse postale : 34 avenue Léonard de Vinci

Ville : Courbevoie

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : simon.martenot@keolis.com

Téléphone : 0238856656

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c724822-1617-4812-9f3f-61c0acafb454 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 09:46 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00254736-2025

Numéro de publication au JO S : 77/2025

Date de publication : 18/04/2025