Délégation de service public pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville

Délégation de service public pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville Gestion et exploitation du cinéma

CPV: 92100000 Motion picture and video services, 92130000 Motion picture projection services
Deadline:
June 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Délégation de service public pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville
Awarding body:
Decazeville communauté
Award number:
DSPCINE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Decazeville communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville
Description : Délégation de service public pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville
Identifiant de la procédure : 874c3a7d-940e-4bee-928f-16d7873ad012
Identifiant interne : DSPCINE
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone du centre
Ville : DECAZEVILLE
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DSP pour la gestion du cinéma "LA STRADA" à Decazeville
Description : Gestion et exploitation du cinéma
Identifiant interne : DSPCINE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE DU CENTRE
Ville : DECAZEVILLE
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la durée d'exploitation du cinéma couvre la période du 01/01/2026 au 31/12/2030

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : confer RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Description : confer RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat
Description : confer RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conditions économiques et financières notées sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : caution bancaire de 17000 euros à titre de garantie demandée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Decazeville communauté -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Decazeville communauté -
Organisation qui traite les offres : Decazeville communauté -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Decazeville communauté
Numéro d’enregistrement : 20006706400010
Adresse postale : Maison de l'industrie BP 68
Ville : Decazeville
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Téléphone : 0565439500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV-BP7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6eb71829-b8bf-46fd-96ec-818c73eaf43c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220480-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025