Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Chalon. La consultation lancée par la communauté d'agglomération du Grand Chalon a pour objet de confier par contrat de délégation de service public l'exploitation des services de mobilité à un délégataire. La consultation lancée …

CPV: 60112000 Public road transport services
Place of execution:
Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Awarding body:
Le Grand Chalon - Communauté d'agglomération
Award number:
23DSPMOBILITES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Grand Chalon - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Description : Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Chalon. La consultation lancée par la communauté d'agglomération du Grand Chalon a pour objet de confier par contrat de délégation de service public l'exploitation des services de mobilité à un délégataire.
Identifiant de la procédure : e8229ef3-3945-4f53-bd92-f150df2172c5
Avis précédent : 24336-2024
Identifiant interne : 23DSPMOBILITES
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Grand Chalon
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Description : La consultation lancée par la communauté d'agglomération du Grand Chalon a pour objet de confier par contrat de délégation de service l'exploitation des services de mobilité à un délégataire. Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes : -L'exploitation des services de mobilité sur le ressort territorial de la Collectivité ; -L'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation du service (y compris la gare routière) ; -La fourniture de l'ensemble des moyens, matériel et humains nécessaires à l'exploitation autres que les biens mis à disposition par la Collectivité ; -la Conception et la réalisation de la mutation énergétique du dépôt de bus
Identifiant interne : 23DSPMOBILITES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Grand Chalon
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'offre retenue est l'offre variante.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 : Conditions économiques et financières, sous les aspects suivants : - Coût global pour l'Autorité Organisatrice - Impact de la formule de révision - Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel avec les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers, sous les aspects suivants : - Pertinence de l'offre de service et innovation - Qualité de service au bénéfice des usagers et qualité de l'organisation - Qualité de la relation usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité technique de l'offre, sous les aspects suivants : - Méthodes et garanties apportées pour assurer la continuité de service et pour optimiser l'offre de service pendant la durée du contrat - Qualité de la gestion patrimoniale et de la politique de maintenance, en adéquation avec le plan d'investissement du Grand Chalon, en ce compris : politique de maintenance des bâtiments et infrastructures d'exploitation ; politique de gestion et de maintenance des outils systèmes ; politique de maintenance du matériel roulant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Niveau des engagements contractuels et juridique apprécié au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, de la Collectivité et du transfert des risques au concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 11
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Politique sociale et environnementale, sous les aspects suivants : - Politique sociale : Qualité des moyens humains mobilisés, pertinence de l'organisation, formation, recrutement - Démarches et engagements proposés en matière de responsabilité sociale de l'entreprise, dont l'insertion sociale - Démarches et engagements proposés en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 6 : Politique commerciale et relation avec l'Autorité Organisatrice, sous les aspects suivants : - Qualité de la politique commerciale, développement de la fréquentation - Relation avec l'Autorité Organisatrice.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le contrat signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon - Communauté d'agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Grand Chalon - Communauté d'agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Le Grand Chalon - Communauté d'agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 136 656 009 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV STAC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TRANSDEV STAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 136 656 009 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT DSP MOBILITES
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CHALON
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : Le Grand Chalon - Communauté d'agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Le Grand Chalon - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 24710058900115
Adresse postale : 23 Av. Georges Pompidou
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 3 85 90 51 75
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSDEV STAC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 342 311 206 000 29
Adresse postale : 2 rue François Rude
Ville : CHALON SUR SAONE
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : grandchalon.2024@transdev.com
Téléphone : +33385469780
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas, BP 61616
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39da6f69-665e-410b-b579-115b3e3847e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537849-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025