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Délégation de service public pour l'exploitation de transports interurbain et scolaire sur le territoire du Vexin (DSP1)

L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant les Agglomérations du Vexin centre, Vexin Val de Seine, et la Communauté de Communes de Sausseron-Impressionnistes, selon les modalités définies par le contrat et comportera 30 lignes régulières, 24 CSS et un TAD, représentant environ 4 500 000 …

CPV: 60112000 Public road transport services, 60210000 Public transport services by railways

Place of execution:

Délégation de service public pour l'exploitation de transports interurbain et scolaire sur le territoire du Vexin (DSP1)

Awarding body:

Ile de France Mobilités

Award number:

DSPOPTILE2-2023-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation de transports interurbain et scolaire sur le territoire du Vexin (DSP1)

Description : L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant les Agglomérations du Vexin centre, Vexin Val de Seine, et la Communauté de Communes de Sausseron-Impressionnistes, selon les modalités définies par le contrat et comportera 30 lignes régulières, 24 CSS et un TAD, représentant environ 4 500 000 de KCC en 2023. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'extension, d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et de gares routières sont confiés.

Identifiant de la procédure : 9699862b-c327-4c6f-9b6e-de80bf223ddc

Identifiant interne : DSPOPTILE2-2023-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation de transports interurbain et scolaire sur le territoire du Vexin (DSP1)

Description : L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant les Agglomérations du Vexin centre, Vexin Val de Seine, et la Communauté de Communes de Sausseron-Impressionnistes (Magny-en-Vexin ; Marines ; Génicourt ; Osny ; L'Isle-Adam ; Cergy), selon les modalités définies par le contrat et comportera 30 lignes régulières, 24 CSS et un TAD, représentant environ 4 500 000 de KCC en 2023. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'extension, d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et de gares routières seront confiés.

Identifiant interne : DSPOPTILE2-2023-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : La durée du contrat (84 mois) est composée d'une durée ferme de 72 mois et une option de prolongation de 12 mois, La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 20% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2024. La date d'attribution indiquée à la rubrique 6.1.2 est la date d'attribution par le Conseil d'Administration d'Île de France Mobilités. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île de France Mobilités ( https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île de France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante dsp@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.