Création, traitement, distribution et gestion de titres-repas, écochèques et chèques-cadeaux

Le présent marché a pour objet le traitement, l’émission et la livraison de titres-repas et d’écochèques électroniques octroyés par le PA(B) aux membres du personnel, ainsi que des chèques-cadeaux papiers à destination de ses clients. Le présent marché a pour objet le traitement, l’émission et la livraison de titres-repas et …

CPV: 66133000 Processing and clearing services, 30199770 Luncheon vouchers
Deadline:
Sept. 10, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Création, traitement, distribution et gestion de titres-repas, écochèques et chèques-cadeaux
Awarding body:
Partena-Mutualité Libre
Award number:
2025-022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partena-Mutualité Libre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création, traitement, distribution et gestion de titres-repas, écochèques et chèques-cadeaux
Description : Le présent marché a pour objet le traitement, l’émission et la livraison de titres-repas et d’écochèques électroniques octroyés par le PA(B) aux membres du personnel, ainsi que des chèques-cadeaux papiers à destination de ses clients.
Identifiant de la procédure : dee2a671-9ed0-4d36-b2bf-fcd5e0a375da
Identifiant interne : 2025-022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-022 - 1
Description : Le présent marché a pour objet le traitement, l’émission et la livraison de titres-repas et d’écochèques électroniques octroyés par le PA(B) aux membres du personnel, ainsi que des chèques-cadeaux papiers à destination de ses clients.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Il y a lieu de se référer à la Section 5 « Procédures de recours » du Chapitre 1 du Titre II de la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et essentiel-lement aux articles 14, 15, 23 et 24 de celle-ci.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Partena-Mutualité Libre
Numéro d’enregistrement : 0411815280_3637
Adresse postale : Boulevard Louis Mettewie, 74-76
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achats@partenamut.be
Téléphone : +02 4444111
Adresse internet : http://www.partenamut.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a164ec51-e580-49e3-93cd-5a9c6c421c75-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La formule de calcul du critère prix a été revue ainsi que la pondération de tous les critères (pages 19 et 20 du CSC). Une précision a été apportée en page 13 du CSC. Un erratum du CSC a été télécharger sur la plateforme et les éléments modifiés ont été surlignés en jaune pour plus de lisibilité. La date de clôture du forum et la date limite de remise des offres ont été prolongés.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 27/08/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c810a5af-8cfd-4290-861c-da6b70137931 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561633-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025