Création, hébergement et maintenance du site et portail des collections dans le cadre du projet DigitAlps Museum

L'objectif est la création d'un site Internet regroupant plusieurs services, dont un portail des collections, pour les musées des 4 partenaires transfrontaliers concernés en s'appuyant sur les données des inventaires numériques de ces derniers. Le partenariat du projet DIGITALPS MUSEUM (2023-2026), constitué des Départements des Alpes de Haute-Provence et de …

CPV: 72415000 World wide web (www) site operation host services, 72413000 World wide web (www) site design services, 72420000 Internet development services
Deadline:
Sept. 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Création, hébergement et maintenance du site et portail des collections dans le cadre du projet DigitAlps Museum
Awarding body:
Département des Alpes de Haute Provence
Award number:
25DASC002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création, hébergement et maintenance du site et portail des collections dans le cadre du projet DigitAlps Museum
Description : L'objectif est la création d'un site Internet regroupant plusieurs services, dont un portail des collections, pour les musées des 4 partenaires transfrontaliers concernés en s'appuyant sur les données des inventaires numériques de ces derniers. Le partenariat du projet DIGITALPS MUSEUM (2023-2026), constitué des Départements des Alpes de Haute-Provence et de Savoie (FR), de la Région Autonome Vallée d'Aoste (RAVA) et de la Région Ligurie (IT), a sélectionné plus de 100 musées dont il a compétence afin de les rassembler autour d'un projet de digitalisation d'un fonds patrimonial commun. Issues de ce réseau, des oeuvres seront inventoriées, numérisées, afin de les rendre plus accessibles à tous les publics sur Internet, en proposant un large éventail de services participatifs. Le site et le portail seront propriétés exclusives du Département
Identifiant de la procédure : 7563a9be-c241-4801-a515-25006f5bd715
Identifiant interne : 25DASC002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Des Alpes De Haute Provence
Ville : Digne-les-bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/11/2025. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (révisables) et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des Dpgf et Dqe
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Création, hébergement et maintenance du site et portail des collections dans le cadre du projet DigitAlps Museum
Description : L'objectif est la création d'un site Internet regroupant plusieurs services, dont un portail des collections, pour les musées des 4 partenaires transfrontaliers concernés en s'appuyant sur les données des inventaires numériques de ces derniers. Le partenariat du projet DIGITALPS MUSEUM (2023-2026), constitué des Départements des Alpes de Haute-Provence et de Savoie (FR), de la Région Autonome Vallée d'Aoste (RAVA) et de la Région Ligurie (IT), a sélectionné plus de 100 musées dont il a compétence afin de les rassembler autour d'un projet de digitalisation d'un fonds patrimonial commun. Issues de ce réseau, des oeuvres seront inventoriées, numérisées, afin de les rendre plus accessibles à tous les publics sur Internet, en proposant un large éventail de services participatifs. Le site et le portail seront propriétés exclusives du Département
Identifiant interne : S-PA-1665794

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Des Alpes De Haute Provence
Ville : Digne-les-bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation, qualification et expérience du personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F0B413AB-9F75-F260-45C4E91B8410FD42
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement : 51522
Adresse postale : 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : BARREILLE Eliane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492300400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : F0B413C9-0858-FE91-91681F12B8400E4E
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 673e8a28-29cc-4cfe-ab4f-ca5a22e08fbe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00398542-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025