Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance » Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour les agents des collectivités et établissements du département affiliés au Centre de gestion et pour lui-même.

CPV: 66512000 Accident and health insurance services, 66511000 Life insurance services
Place of execution:
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Awarding body:
Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Description : Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Identifiant de la procédure : 6e5caae7-7a85-4d70-af48-23bae1b4c41b
Avis précédent : 7290f028-53e9-4be6-9baa-9fc2d44bce89-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 410 951 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Description : Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour les agents des collectivités et établissements du département affiliés au Centre de gestion et pour lui-même.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : -
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03 88 21 23 23 fax : 03 88 36 44 66 fax : 03 88 21 23 33 (Greffe des référés) greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 37 584 792 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CNP - RELYENS SPS
Chef de file du soumissionnaire : CNP
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CNP - RELYENS SPS Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 37 584 792 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : -
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin
Numéro d’enregistrement : 28680024800010
Adresse postale : CENTRE DE GESTION F.P.T. DU HAUT-RHIN 22 Rue Wilson
Ville : Colmar cedex
Code postal : 68027
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : v.favry-frantz@cdg68.fr
Téléphone : 0389203600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : Route du Creton
Ville : Vasselay
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CNP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 Prom. Coeur de Ville,
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f18d141-6c74-4e3e-9a69-9636957eaab4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 17:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515582-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025