Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour les collectivités et établissement du département Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services, 66511000 Life insurance services
Place of execution:
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Awarding body:
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Description : Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour les collectivités et établissement du département
Identifiant de la procédure : b490aff0-cfbe-4818-82da-b0fcc4a9ca35
Avis précédent : 92605441-7862-4ce4-a7ff-9dabdb70e691-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de services d'assurances

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villers-lès-Nancy
Code postal : 54600
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 798 065 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Description : Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Prévoyance ».

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villers-lès-Nancy
Code postal : 54600
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : -
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 59 992 470,44 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : VYV - MNT
Chef de file du soumissionnaire : Groupe VYV
Nom officiel : MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre VYV - MNT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 59 992 470,44 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : -
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2025
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 28540003200022
Adresse postale : 2 allée Pelletier Doisy BP 340
Ville : Villers les nancy
Code postal : 54600
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mvuillaume@cdg54.fr
Téléphone : 0383674810
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MNT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 77567858403070
Adresse postale : 4 rue d'Athènes
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupe VYV
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 53266183200032
Adresse postale : 62-68, rue Jeanne-d 'Arc
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e43dadd7-178d-46db-9aa8-16dc7a9284e8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515146-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025