Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux

La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Frais de santé » pour les Collectivités et Etablissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal. En …

CPV: 66510000 Insurance services
Place of execution:
Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux
Awarding body:
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
Award number:
2025 - Convention de participation santé

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux
Description : La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Frais de santé » pour les Collectivités et Etablissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal. En application : - du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - de l'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - et du Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation à adhésion facultative pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de frais de soins. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal ne garantit au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.
Identifiant de la procédure : 29720962-fec9-48d8-9786-235993e00b95
Avis précédent : 3abe2677-33ac-43d4-a74a-2622926f418b-02
Identifiant interne : 2025 - Convention de participation santé
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aurillac
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation-cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux
Description : La consultation a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal d'une convention de participation-cadre « Protection sociale complémentaire Frais de santé » pour les Collectivités et Etablissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal. En application : - du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - de l'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - et du Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation à adhésion facultative pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de frais de soins. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal ne garantit au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.
Identifiant interne : 2025 - Convention de participation santé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aurillac
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : -
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 04 73 14 61 00
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2025
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
Numéro d’enregistrement : 28150003300028
Adresse postale : 14, avenue du Garric 14, avenue du Garric
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : cdg15@cdg15.fr
Téléphone : 0471638935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MNT (Mutuelle Nationale Territoriale)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 77567858403070
Adresse postale : 7 rue d'Athènes
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 04731461 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffb96652-7c23-4d6a-8ad8-ad8d5b2f21cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00607087-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025