Convention de délégation de service public pour l'exploitation du refuge de la Coire et de son annexe du Cormet

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du refuge de la Coire et de son annexe du Cormet. La convention comprend, globalement, les missions suivantes : l'ouverture, l'accessibilité et la surveillance du refuge tout au long de l'année ; le gardiennage, le couchage et la restauration durant la …

CPV: 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation, 38343000 Error-monitoring equipment
Place of execution:
Convention de délégation de service public pour l'exploitation du refuge de la Coire et de son annexe du Cormet
Awarding body:
Commune d'Aime-la-Plagne
Award number:
2025-DSP-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Aime-la-Plagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de délégation de service public pour l'exploitation du refuge de la Coire et de son annexe du Cormet
Description : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du refuge de la Coire et de son annexe du Cormet. La convention comprend, globalement, les missions suivantes : l'ouverture, l'accessibilité et la surveillance du refuge tout au long de l'année ; le gardiennage, le couchage et la restauration durant la période estivale; le gardiennage, le couchage et la restauration durant la période hivernale selon les conditions météorologiques ; la promotion de l'équipement
Identifiant de la procédure : 52c9c0ae-9080-47a5-9bda-e78f067d293c
Identifiant interne : 2025-DSP-015

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Refuge de la Coire - Granier
Ville : Aime-la-Plagne
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 789 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Convention de délégation de service public pour l'exploitation du refuge de la Coire et de son annexe du Cormet
Description : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du refuge de la Coire et de son annexe du Cormet. La convention comprend, globalement, les missions suivantes : l'ouverture, l'accessibilité et la surveillance du refuge tout au long de l'année ; le gardiennage, le couchage et la restauration durant la période estivale; le gardiennage, le couchage et la restauration durant la période hivernale selon les conditions météorologiques ; la promotion de l'équipement
Identifiant interne : S-PF-1603398

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Refuge de la Coire - Granier
Ville : Aime-la-Plagne
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du service rendu aux usagers apprécié notamment au regard de la qualité, la pertinence et la cohérence du projet d'exploitation, des conditions d'ouverture, d'accessibilité et de surveillance tout au long de l'année, de gardiennage, de couchage et de restauration durant les périodes estivales et hivernales ; des solutions proposées pour la promotion de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : La prise en compte de l'environnement dans le fonctionnement du refuge (gestion des déchets, gestion des fournitures, prise en compte de la biodiversité, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Description : La proposition de relation financière avec la commune (modulation de la redevance due à la commune)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Aime-la-Plagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 789 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA DES POTES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 789 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Dsp-015
Titre : Convention de délégation de service public pour l'exploitation du refuge de la Coire et de son annexe du Cormet
Date de conclusion du marché : 25/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0439A0A0-D903-2C8E-1940F9697E33D09D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'Aime-la-Plagne
Numéro d’enregistrement : 63553
Adresse postale : 1112 avenue de Tarentaise
Ville : Aime-La-Plagne cedex
Code postal : 73211
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MAIRONI-GONTHIER Corine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479097438
Adresse internet : http://www.ville-aime.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune d'Aime-la-Plagne
Numéro d’enregistrement : 2014241
Adresse postale : 1112 avenue de Tarentaise
Ville : Aime-la-Plagne
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : mairie@mairie-aime.fr
Adresse électronique : mairie@mairie-aime.fr
Téléphone : 0479097438
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0439A11C-0DE6-1FE0-6AEFD4D99CEF9177
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0439A12C-072F-0742-CF796102342E716A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SA DES POTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1603398-1-0-1
Adresse postale : 90 Chalet De L''Antecime Granier
Ville : Aime-La-Plagne
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82df25fa-f861-40ee-955a-b8036ff8e149 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672219-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025