CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28) DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59) DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31)

CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28) DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59) DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31) CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES …

CPV: 71631000 Technical inspection services
Deadline:
Nov. 26, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28) DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59) DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31)
Awarding body:
ONERA
Award number:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONERA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28) DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59) DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31)
Description : CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28) DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59) DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31)
Identifiant de la procédure : 9f5b3208-9562-45eb-b41e-e16e033f9680
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La quasi totalité des centres ONERA de France métropolitaine (59, 91, 92, 31, 13)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28)
Description : CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA D'ILE-DE-FRANCE - LOT1 CHATILLON (92), MEUDON (92), PALAISEAU (91), SACLAY (91) , DREUX (28)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 avenue de la Division , Leclerc 92320 Châtillon
Ville : Châtillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue des Vertugadins, 92190 Meudon
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Chemin de la Vauve aux Granges 91120 Palaiseau
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Jean Rostand 91400 Saclay
Ville : Saclay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59)
Description : CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA DE REGION NORD - LOT 2 LILLE (59)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue des Fortifications 59000 Lille
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31)
Description : CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DANS LES ETABLISSEMENTS ONERA DE REGION SUD - LOT 3 SALON-DE-PROVENCE (13), TOULOUSE (31)
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Avenue Edouard Belin 31000 Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base aérienne 701, 13661 Salon-de-Provence
Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13661
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ONERA
Numéro d’enregistrement : 77572287900084
Adresse postale : 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92320 CHATILLON
Ville : CHATILLON
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@onera.fr
Téléphone : 0146734040
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD, 78000 VERSAILLES
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23b54c6c-35a2-4ecf-8735-8bdc0c851a69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664859-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025