Contrôle technique pour le parc automobile de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole. Le groupement de commandes concerne les lots 2 et 3. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 218 000 euro(s) HT sur …

CPV: 71631200 Technical automobile inspection services
Place of execution:
Contrôle technique pour le parc automobile de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
Awarding body:
Ville de Saint Etienne
Award number:
25PAO-764

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle technique pour le parc automobile de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole. Le groupement de commandes concerne les lots 2 et 3. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 218 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Pour Saint-Étienne Métropole, les accords-cadres de tous les lots seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er juillet 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Pour la Ville de Saint-Étienne, l'accord-cadre du lot 1 sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er juillet 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 30 juin 2026 inclus et les accords-cadres des lots 2 et 3 seront conclus pour une période initiale démarrant à la date du 3 août 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Pour tous les lots, ils seront reconduits de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (période initiale et de reconductions comprises), soit le 30 juin 2029 inclus
Identifiant de la procédure : 51b9d18e-9aee-4934-9ad8-ed273a539733
Identifiant interne : 25PAO-764
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 218 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation a été passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle technique des véhicules de catégorie L
Description : Contrôle technique des véhicules de catégorie L<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 257497-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle technique des véhicules dont le PTAC n'excède pas 3,5 T
Description : Contrôle technique des véhicules dont le PTAC n'excède pas 3,5 T<br/> montant global maximum Ville : 80 000 euro(s) HT et Métropole: 40 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 257497-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôle technique des poids-lourds et des remorques dont le PTAC est supérieur ou égal à 3,5 T
Description : Contrôle technique des poids-lourds et des remorques dont le PTAC est supérieur ou égal à 3,5 T<br/> montant global maximum Ville : 60 000 euro(s) HT et Métropole: 30 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 257497-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 210 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACSG ANGENIEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025196
Titre : Contrôle technique des véhicules dont le Ptac n'excède pas 3,5 T
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ABS POIDS LOURDS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 90 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025197
Titre : Contrôle technique des poids-lourds et des remorques dont le Ptac est supérieur ou égal à 3,5 T
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 34363FAF-D807-9E62-3A523584F3338F15
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 21
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement : 34363FD0-91C1-8D6B-056BF28250AC5B8E
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 34363FE1-B5E7-1E91-5CD9BECEC5BDBDE1
Adresse postale : 2 Avenue Gruner, Cs80257
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 34363FF1-FC19-D016-B77B25BEA753C98C
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 34364001-9798-3A3C-A20B25F837086ADC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ACSG ANGENIEUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56722-1-2-1
Adresse postale : Za Du Puits Du Cret
Ville : Saint-Genest-Lerpt
Code postal : 42530
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ABS POIDS LOURDS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56722-1-3-1
Adresse postale : 171 Av Du Stade
Ville : Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal : 42170
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 092f92c9-3e56-41c5-8b17-b44410b71641 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646655-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025