Contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement

La présente consultation a pour objet le contrôle préalable à la réception des ouvrages d?assainissement La présente consultation a pour objet le contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement.

CPV: 71631000 Technical inspection services, 71356100 Technical control services
Place of execution:
Contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement
Awarding body:
Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Award number:
24164

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement
Description : La présente consultation a pour objet le contrôle préalable à la réception des ouvrages d?assainissement
Identifiant de la procédure : d5d9df3e-8fbd-46d8-8dcf-e4ad1c2e42f5
Identifiant interne : 24164
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : FORME ET MONTANT DU MARCHÉ : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros par période de 12 mois. DUREE DU MARCHE : Le marché prend effet à compter du 17 mars 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 2 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. PRESTATIONS SIMILAIRES : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement
Description : La présente consultation a pour objet le contrôle préalable à la réception des ouvrages d'assainissement.
Identifiant interne : 24164

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Conformément aux modalités prévues au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Conformément aux modalités prévues au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel :recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel :recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (CIG)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CIG 24164
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24164
Titre : Contrôle Préalable à la réception des ouvrages d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/02/2025
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville : Marne-la-vallée cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : 0160372424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (CIG)
Numéro d’enregistrement : 33189000400046
Ville : GONESSE
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 5
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 1775011110117
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f58a0894-0e8a-4c1c-a191-cc419e0477e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00526881-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025