Contrôle périodique, maintenance préventive, et maintenance curative des équipements de génie climatique et de traitement des eaux

Contrôle périodique, maintenance préventive, et maintenance curative des équipements de génie climatique et de traitement des eaux Ce lot couvre les prestations suivantes pour l'ensemble des sites concernés, à l'exception des sites relevant de la gendarmerie : Les contrôles périodiques réglementaires, conformément aux textes en vigueur / La maintenance préventive …

CPV: 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations, 50730000 Repair and maintenance services of cooler groups, 50720000 Repair and maintenance services of central heating, 71630000 Technical inspection and testing services, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Deadline:
Oct. 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrôle périodique, maintenance préventive, et maintenance curative des équipements de génie climatique et de traitement des eaux
Awarding body:
CCAS de Pierrelatte
Award number:
20250711

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle périodique, maintenance préventive, et maintenance curative des équipements de génie climatique et de traitement des eaux
Description : Contrôle périodique, maintenance préventive, et maintenance curative des équipements de génie climatique et de traitement des eaux
Identifiant de la procédure : c53e48a9-201f-41ab-84b9-595de5836bd0
Identifiant interne : 20250711
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 « Tous sites (hors gendarmerie) »
Description : Ce lot couvre les prestations suivantes pour l'ensemble des sites concernés, à l'exception des sites relevant de la gendarmerie : Les contrôles périodiques réglementaires, conformément aux textes en vigueur / La maintenance préventive régulière, selon les prescriptions des constructeurs, normes applicables, et conditions d'usage / La maintenance curative limitée au dépannage, uniquement en cas d'urgence, incluant le remplacement de pièces uniquement si nécessaire pour garantir le fonctionnement de l'équipement concerné / La mise en service et l'arrêt saisonnier des chaudières / Les prestations d'entretien courant lors des visites périodiques planifiées / Les dépannages sur appel dans les délais définis / La fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire (hors pièces de rechange). Les réparations en cas de dysfonctionnement détecté lors d'une intervention de maintenance préventive ou de contrôle périodique règlementaire ne sont pas comprises dans le marché. NB : le lot n°1 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte.
Identifiant interne : 2025071101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an : soit à compter du 1er janvier 2026 / soit à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2026.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (obligation d'utiliser le DC1 joint dans le DCE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (obligation d'utiliser le DC2 joint dans le DCE).
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi, traçabilité et rapports
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Emissions de CO2 en g/km des véhicules d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pierrelatte
Organisation qui traite les offres : Ville de Pierrelatte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 « Site de la gendarmerie uniquement »
Description : Ce lot couvre les prestations suivantes pour l'ensemble des sites concernés, à l'exception des sites relevant de la gendarmerie : Les contrôles périodiques réglementaires, effectués conformément aux textes législatifs et normatifs en vigueur / La maintenance préventive, selon les prescriptions des constructeurs, les normes applicables et les conditions d'exploitation / La maintenance curative, incluant tous types d'interventions de dépannage, ainsi que le remplacement de toute pièce ou équipement défectueux, y compris le remplacement complet d'une chaudière, si nécessaire au bon fonctionnement de l'installation / La mise en service et l'arrêt saisonnier des installations de chauffage / L'entretien courant réalisé lors des visites périodiques planifiées / Les dépannages sur appel dans les délais définis / La fourniture de toutes les pièces détachées, accessoires, consommables, et équipements complets nécessaires, y compris les chaudières, à l'exception des travaux de transformation ou de restructuration lourde. Le remplacement complet de composants ou équipements relatifs aux VMC (exemple : moteur complet) n'est pas inclus dans le marché.
Identifiant interne : 2025071102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an : soit à compter du 1er janvier 2026 / soit à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2026.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (obligation d'utiliser le DC1 joint dans le DCE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (obligation d'utiliser le DC2 joint dans le DCE).
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi, traçabilité et rapports
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Emissions de CO2 en g/km des véhicules d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pierrelatte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pierrelatte
Organisation qui traite les offres : Ville de Pierrelatte

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement : 21260235300014
Adresse postale : Avenue Jean Perrin
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : +33475969700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCAS de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement : 26261010800017
Adresse postale : 3, rue Victor Hugo
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr
Téléphone : +33475968888
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf8e74cb-22f8-4f49-b208-2e8506b694b9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576013-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025