Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur compensation financière

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires : - la réalisation des prestations de contrôle des maquettes financières, des pièces justificatives et du calcul des montants de la compensation à verser aux organismes de formation habilités dans le cadre du Service d'Intérêt Economique Général …

CPV: 66171000 Financial consultancy services
Place of execution:
Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur compensation financière
Awarding body:
Région Nouvelle-Aquitaine
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur compensation financière
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires : - la réalisation des prestations de contrôle des maquettes financières, des pièces justificatives et du calcul des montants de la compensation à verser aux organismes de formation habilités dans le cadre du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG), pour la mise en oeuvre des Habilitations de Service Public (HSP) permettant aux personnes de plus de 16 ans, en recherche d'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion d'acquérir un premier niveau de qualification ou un socle de compétences ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer à des périodes contradictoires, éventuellement suivies de l'ouverture d'un dialogue de gestion, telles que définies à l'article 6.2 du CCTP en fonction des conclusions de chaque prestation de contrôle afin d'arrêter le montant définitif de la compensation ; - le cas échéant, un bilan de fin d'année, par chaque prestataire, portant sur les prestations annuelles accomplies avec recommandations faîtes à la Région notamment sur les volets juridique, financier, et méthodologique ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer aux sessions de communication réalisées en présence des organismes de formation (Séminaires, ateliers, webinaires).
Identifiant de la procédure : ffab91f3-215e-4eb2-af7b-44efe8f7216b
Avis précédent : e33ffe82-0c31-4ae2-be22-99f3e6b75587-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 833 333,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur maximale de l'accord-cadre multi attributaire à bon de commande : 2 833 333,33 euros H.T L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Pas de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Options : oui - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pas de variantes. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur compensation financière
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires : - la réalisation des prestations de contrôle des maquettes financières, des pièces justificatives et du calcul des montants de la compensation à verser aux organismes de formation habilités dans le cadre du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG), pour la mise en oeuvre des Habilitations de Service Public (HSP) permettant aux personnes de plus de 16 ans, en recherche d'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion d'acquérir un premier niveau de qualification ou un socle de compétences ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer à des périodes contradictoires, éventuellement suivies de l'ouverture d'un dialogue de gestion, telles que définies à l'article 6.2 du CCTP en fonction des conclusions de chaque prestation de contrôle afin d'arrêter le montant définitif de la compensation ; - le cas échéant, un bilan de fin d'année, par chaque prestataire, portant sur les prestations annuelles accomplies avec recommandations faîtes à la Région notamment sur les volets juridique, financier, et méthodologique ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer aux sessions de communication réalisées en présence des organismes de formation (Séminaires, ateliers, webinaires).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 833 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pour le critère prix noté sur 30 points : Le critère « Prix des prestations », apprécié au regard du DQE sera analysé selon la méthode suivante : Note = 30 x (Prix de l'offre la moins-disante / Prix de l'offre analysée) Le prix de l'offre correspond au montant du DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour le critère valeur technique noté sur 70 points dont trois sous critères : - Compréhension des missions attendues 15 points ; avec une présentation du contexte juridique des SIEG et du principe de compensation financière, une présentation de la méthode de traitement identifiant les différences des deux HSP Socle et 1er Niveau de Qualification et une présentation des étapes de la démarche de contrôle détaillée et argumentée. - Qualité et dimensionnement des moyens humains mobilisés et affectés à la réalisation des missions 25 points ; avec une présentation de l'équipe pluridisciplinaire d'intervenants, qualifiée et expérimentée, la constitution de cette équipe doit être adaptée aux missions en qualité et en nombre, les CV de l'équipe affectée à la réalisation des missions seront joints à la réponse et une description des mesures d'accompagnement et/ou de formation, mises en oeuvre à destination des nouveaux profils intégrant l'équipe dédiée au marché. - Modalités d'organisation pour garantir les délais d'exécution des missions attendues 30 points ; avec une présentation de l'organisation afin de suivre le déroulé des missions, une description des moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'exécution et la présentation de la personne référente et des personnes ressource et des modalités de remplacement en cas d'absence.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de 4/5 pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 833 333,33 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 833 333,33 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gpmt FORVIS MAZARS SA (mandataire) / C5P (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Gpmt FORVIS MAZARS SA (mandataire) /C5P (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Gpmt FORVIS MAZARS SA (mandataire) / C5P (co-traitant)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 07/08/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 833 333,33 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Orcom Centre
Offre :
Identifiant de l’offre : Orcom Centre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Orcom Centre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Gpmt FORVIS MAZARS SA (mandataire) / C5P (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 78482415300349
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : AssistanteCAO@forvismazars.com
Téléphone : 0667101200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Gpmt FORVIS MAZARS SA (mandataire)/ C5P (co-traitant)
Adresse postale : 61 quai de Paludate
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : FRI12
Pays : France
Adresse électronique : assistantecao@forvismazars.com
Téléphone : 0667101200
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Orcom Centre
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40331443800017
Ville : Orléans
Code postal : 45056
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : consultation@orcom.fr
Téléphone : 0238777675
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Orcom Centre
Adresse postale : 2 avenue de Paris
Ville : Orléans
Code postal : 45056
Subdivision pays (NUTS) : FRB06
Pays : France
Adresse électronique : consultation@orcom.fr
Téléphone : 0238777675
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 Rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557578000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e17384f3-b760-435b-9a4d-6470ac266821 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571982-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025