Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"

Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs" Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"

CPV: 79419000 Evaluation consultancy services
Deadline:
Oct. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"
Awarding body:
RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"
Description : Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"
Identifiant de la procédure : 83291c66-af7d-4ed8-8ee5-d67554f1af0f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 101 Cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69269 CEDEX 2
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée, soit 48 mois. 250 000 Euros HT par année d'exécution, soit 1 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"
Description : Contrôle des produits agréés au titre de "Ma Région, ses terroirs"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 101 Cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale et expériences particulières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du sujet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie préconisée pour répondre aux prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement : transports et réduction des GES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
Organisation qui traite les offres : RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 Cours Charlemagne
Ville : LYON CEDEX 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Contact Marché
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4afd66ea-d681-4623-bb5e-7c4a321e80ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599586-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025