Contrôle des ancrages de façade destinés à supporter des appareils d'éclairage public ou décors divers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet la consultation est de vérifier que les ancrages mis en oeuvre en façade peuvent supporter les luminaires d'éclairage public et/ou les illumination de Noël ou autre équipements en tenant compte des contraintes …

CPV: 50324200 Preventive maintenance services
Place of execution:
Contrôle des ancrages de façade destinés à supporter des appareils d'éclairage public ou décors divers
Awarding body:
Ville de Toulouse
Award number:
25V0122AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle des ancrages de façade destinés à supporter des appareils d'éclairage public ou décors divers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet la consultation est de vérifier que les ancrages mis en oeuvre en façade peuvent supporter les luminaires d'éclairage public et/ou les illumination de Noël ou autre équipements en tenant compte des contraintes estimées de charge supplémentaire liées aux intempéries
Identifiant de la procédure : cc1cef1b-23ea-4963-9aa1-1590c2d984e6
Identifiant interne : 25V0122AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôle des ancrages de façade destinés à supporter des appareils d'éclairage public ou décors divers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet la consultation est de vérifier que les ancrages mis en oeuvre en façade peuvent supporter les luminaires d'éclairage public et/ou les illumination de Noël ou autre équipements en tenant compte des contraintes estimées de charge supplémentaire liées aux intempéries
Identifiant interne : S-PF-1667978

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 417700-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERTICAL SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 35 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025v0369
Titre : Contrôle des ancrages de façade destinés à supporter des appareils d'éclairage public ou décors divers
Date de conclusion du marché : 10/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 117039B5-9F39-3A98-24A1FAC686BE9AFE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0561222922
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 117039EF-D0DB-16D0-04800331E0301ECD
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 11703A1C-F83B-E81A-EEA1F593CE3A76F9
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VERTICAL SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1667978-1-0-1
Adresse postale : 4 Che Du Chapitre
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vertical-sudouest.com
Téléphone : 0561513339
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc4a3886-56c2-48b8-8f8b-498c160fdb96 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00673906-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025