Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté

Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté

CPV: 71700000 Monitoring and control services
Place of execution:
Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté
Awarding body:
MORLAIX COMMUNAUTE
Award number:
2025-028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MORLAIX COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté
Description : Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté
Identifiant de la procédure : 446e6460-ba28-4143-acd3-9210f249179e
Avis précédent : 9841e906-45ed-45a2-8beb-3eb68f1b2431-01
Identifiant interne : 2025-028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Morlaix Communauté
Ville : MORLAIX
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté
Description : Contrôle de la qualité de service du réseau de transport LINEOTIM de Morlaix Communauté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Morlaix Communauté
Ville : MORLAIX
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MORLAIX COMMUNAUTE -
Organisation qui signe le marché : MORLAIX COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 18 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMONRE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de AMONRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 18 750 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-02800A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : MORLAIX COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MORLAIX COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 24290083500156
Adresse postale : 2 B VOIE D'ACCES AU PORT
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@agglo.morlaix.fr
Téléphone : 0298153131
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AMONRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80290106600026
Adresse postale : 151 route de Vourles
Ville : Saint Genis Laval
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@amonre.fr
Téléphone : 04 37 49 67 24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9b769b4-528b-46ab-aa17-63f4b7d45789 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387815-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025