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Contrats-cadres prestations environnementales

L'objectif est d'établir un contrat-cadre pour l’exécution – en fonction des besoins de CFF SA – de petits mandats de prestations d’études environnementales (Notice d’Impact sur l’Environnement NIE, chapitres spécifiques de Rapport d’Impact sur l’Environnement RIE), de relevés, ou de suivis de chantiers (SER) pour des projets en Suisse romande. …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services

Place of execution:

Contrats-cadres prestations environnementales

Awarding body:

SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest

Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrats-cadres prestations environnementales

Description : L'objectif est d'établir un contrat-cadre pour l’exécution – en fonction des besoins de CFF SA – de petits mandats de prestations d’études environnementales (Notice d’Impact sur l’Environnement NIE, chapitres spécifiques de Rapport d’Impact sur l’Environnement RIE), de relevés, ou de suivis de chantiers (SER) pour des projets en Suisse romande.

Identifiant de la procédure : a2f3f8c6-22f7-4b11-bc42-b5e6e064bd39

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de la décision d’adjudication Le Consortium Prona a déposé l’offre satisfaisant le mieux aux critères formulés dans le dossier d’appel d’offres.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 60% des besoins en prestations environnementales

Description : Le lot 1 comprend 60% des besoins en prestations environnementales.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Selon documentation jointe

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Date de fin de durée : 31/10/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critères d’adjudication

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SBB CFF FFS Achats projets de construction Région Ouest

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 294 362,4 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FR_Prona Romandie SA

Offre :

Identifiant de l’offre : e5eef290-86f3-4b51-b1e1-09f5c5b53cef

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 294 362,4 Franc suisse

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : N/A

Date de conclusion du marché : 04/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00511162-2025

Numéro de publication au JO S : 148/2025

Date de publication : 05/08/2025