CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES

CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES …

CPV: 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations
Deadline:
Oct. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Awarding body:
ESPACIL HABITAT
Award number:
LOT 1 / Agence 1 Rennes Nord _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Nord

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant de la procédure : d4961a09-c8b7-4b0c-9ce0-edbf2666a098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l’article L2125-1 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 01/01/2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 / Agence 1 Rennes Nord _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Nord
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 1 / Agence 1 Rennes Nord _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 / Agence 2 Rennes Sud _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Sud
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 2 / Agence 2 Rennes Sud _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Sud

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 / Agence 3 Rennes Ouest _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Ouest
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 3 / Agence 3 Rennes Ouest _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Ouest

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 / Agence 4 La Brétilienne _ Patrimoine Ille et Vilaine
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 4 / Agence 4 La Brétilienne _ Patrimoine Ille et Vilaine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Ille et Vilaine
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 5 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Ille et Vilaine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Morbihan
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 6 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Morbihan

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Loire Atlantique
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 7 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Loire Atlantique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 8 / Agence 11 Lanester _ Patrimoine Morbihan
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 8 / Agence 11 Lanester _ Patrimoine Morbihan

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 9 / Agence 12 Brest _ Patrimoine Finistère
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 9 / Agence 12 Brest _ Patrimoine Finistère

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 10 / Agence 24 IDF NORD _ Patrimoine Ile de France Nord
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 10 / Agence 24 IDF NORD _ Patrimoine Ile de France Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 11 / Agence 22 IDF SUD _ Patrimoine Ile de France Sud
Description : CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne : LOT 11 / Agence 22 IDF SUD _ Patrimoine Ile de France Sud

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 30249439800035
Département : ESPACIL HABITAT
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ao-espacil-habitat.com
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Département : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ba5fed4-4f82-418b-8a59-1f69e61a1e94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 09:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633646-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025