Contrat de services publics pour des « Services de conception et de supervision de l’auteur ».

Lot 1: Design and author supervision services for the reconstruction of the departments of Kyiv City Clinical Hospital No. 8. Lot 2: Design and Author Supervision Consultancy for Major Renovation Chernihiv Vocational Lyceum of Railway Transport. Lot 3: Design and author supervision for Cooking workshop premises and basement for Chernihiv …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline:
Aug. 18, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrat de services publics pour des « Services de conception et de supervision de l’auteur ».
Awarding body:
Enabel
Award number:
UKR24100-10054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enabel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de services publics pour des « Services de conception et de supervision de l’auteur ».
Description : Lot 1 : Services de conception et de supervision de l’auteur pour la reconstruction des services de l’Hôpital Clinique Municipal n°8 de Kyiv. Lot 2 : Services de conception et de supervision de l’auteur pour la rénovation majeure du Lycée professionnel des transports ferroviaires de Tchernihiv. Lot 3 : Services de conception et de supervision de l’auteur pour les locaux de l’atelier de cuisine et le sous-sol du Centre d’enseignement professionnel et technique de Tchernihiv. Lot 4 : Services de conception, de supervision de l’auteur et de conseil pour la restauration du Lycée professionnel du bâtiment de Tchernihiv endommagé, avec la construction d’un abri.
Identifiant de la procédure : d9a7d114-775b-40fb-b44b-307185878e90
Identifiant interne : UKR24100-10054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ukraine
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Services de conception et de supervision de l’auteur pour la reconstruction des services de l’Hôpital Clinique Municipal n°8 de Kyiv.
Description : Lot 1 : Services de conception et de supervision de l’auteur pour la reconstruction des services de l’Hôpital Clinique Municipal n°8 de Kyiv.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ukraine
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais, français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours – Délais applicables conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics : • Recours en annulation (articles 14 et 23, §2) : Le recours en annulation doit être introduit dans un délai 60 jours à compter, selon le cas, de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l’acte attaqué. • Recours en suspension (articles 15 et 23, §3) : Le recours en suspension doit être introduit dans un délai 15 jours à compter, selon le cas, de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l’acte attaqué.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Services de conception et de supervision de l’auteur pour la rénovation majeure du Lycée professionnel des transports ferroviaires de Tchernihiv.
Description : Lot 2 : Services de conception et de supervision de l’auteur pour la rénovation majeure du Lycée professionnel des transports ferroviaires de Tchernihiv.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ukraine
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais, français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours – Délais applicables conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics : • Recours en annulation (articles 14 et 23, §2) : Le recours en annulation doit être introduit dans un délai 60 jours à compter, selon le cas, de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l’acte attaqué. • Recours en suspension (articles 15 et 23, §3) : Le recours en suspension doit être introduit dans un délai 15 jours à compter, selon le cas, de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l’acte attaqué.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Services de conception et de supervision de l’auteur pour les locaux de l’atelier de cuisine et le sous-sol du Centre d’enseignement professionnel et technique de Tchernihiv.
Description : Lot 3 : Services de conception et de supervision de l’auteur pour les locaux de l’atelier de cuisine et le sous-sol du Centre d’enseignement professionnel et technique de Tchernihiv.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ukraine
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais, français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours – Délais applicables conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics : • Recours en annulation (articles 14 et 23, §2) : Le recours en annulation doit être introduit dans un délai 60 jours à compter, selon le cas, de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l’acte attaqué. • Recours en suspension (articles 15 et 23, §3) : Le recours en suspension doit être introduit dans un délai 15 jours à compter, selon le cas, de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l’acte attaqué.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Services de conception, de supervision de l’auteur et de conseil pour la restauration du Lycée professionnel du bâtiment de Tchernihiv endommagé, avec la construction d’un abri.
Description : Lot 4 : Services de conception, de supervision de l’auteur et de conseil pour la restauration du Lycée professionnel du bâtiment de Tchernihiv endommagé, avec la construction d’un abri.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Ukraine
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais, français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours – Délais applicables conformément à la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics : • Recours en annulation (articles 14 et 23, §2) : Le recours en annulation doit être introduit dans un délai 60 jours à compter, selon le cas, de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l’acte attaqué. • Recours en suspension (articles 15 et 23, §3) : Le recours en suspension doit être introduit dans un délai 15 jours à compter, selon le cas, de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l’acte attaqué.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Enabel
Numéro d’enregistrement : 0264814354_139
Adresse postale : Rue Haute 147
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@enabel.be
Téléphone : +32 25053700
Télécopieur : +32 25029862
Adresse internet : http://www.enabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a4fb31f7-67a7-4591-a489-4f27caa2e0ed-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa9c195f-4063-4645-98e5-c1079da232bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais
Numéro de publication de l’avis : 00468229-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025