CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, D'ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET DES ILLUMINSATIONS FESTIVES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, D'ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET DES ILLUMINSATIONS FESTIVES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE Les prestations comprennent la fourniture, la main d'oeuvre, les études, les transports nécessaires à …

CPV: 50232100 Street-lighting maintenance services, 50232000 Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights
Deadline:
Sept. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, D'ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET DES ILLUMINSATIONS FESTIVES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Awarding body:
MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Award number:
MFY-2511

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, D'ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET DES ILLUMINSATIONS FESTIVES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, D'ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET DES ILLUMINSATIONS FESTIVES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant de la procédure : af356d85-3bdd-403a-aed0-4710b6b86af8
Identifiant interne : MFY-2511
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE LA VILLE
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, D'ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET DES ILLUMINSATIONS FESTIVES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : Les prestations comprennent la fourniture, la main d'oeuvre, les études, les transports nécessaires à l'exécution des prestations d'entretien telles qu'elles sont définies dans le cahier des charges pour le fonctionnement régulier et le maintien en parfait état de toutes les installations.
Identifiant interne : MFY-2511

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : TRANCHES OPTIONNELLES 1, 2 ET 3 : LOCATION, FOURNITURE, POSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS FESTIVES DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2026 (TO1) 2027 (TO2) 2028 (TO3)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'ACCORD-CADRE EST RECONDUIT TACITEMENT JUSQU'A SON TERME POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations des maintenances correctives et préventives s/60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique s/40 au regard du mémoire technique comme suit : -Les moyens techniques et humains mis à disposition du marché s/10 -La présentation du logiciel cartographie, ses interactions et ses possibilités (détails et photos.) s/10 -Le mesures environnementales mise en place par le candidat s/10 -La méthodologie proposée pour la bonne exécution des prestations s/10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Numéro d’enregistrement : 21770305700018
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 54 RUE JEAN JAURES
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164704400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 770008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 177707049
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17c96842-f1e4-4ae0-9694-f61c37f2e664 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00519068-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025