Contrat de Maintenance des installations de chauffage et production d'ECS

Contrat pour l'entretien et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires (ECS) des patrimoines de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33) et de la Corrèze (19) 17 33 19 19

CPV: 09331100 Solar collectors for heat production, 42160000 Boiler installations, 50531100 Repair and maintenance services of boilers
Deadline:
July 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrat de Maintenance des installations de chauffage et production d'ECS
Awarding body:
NOALIS
Award number:
PAT CONTRAT CHAUDIERES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOALIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de Maintenance des installations de chauffage et production d'ECS
Description : Contrat pour l'entretien et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires (ECS) des patrimoines de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33) et de la Corrèze (19)
Identifiant de la procédure : 930fff52-73e6-4982-a079-eb8d07851364
Identifiant interne : PAT CONTRAT CHAUDIERES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CHARENTE MARITIME
Description : 17
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat de 12 mois renouvelable 2 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/07/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GIRONDE
Description : 33
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat de 12 mois renouvelable 2 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/07/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SECTEUR 1 - CORREZE
Description : 19
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat de 12 mois renouvelable 2 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/07/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SECTEUR 2 - CORREZE
Description : 19
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331100 Capteurs solaires pour la production de chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée du contrat de 12 mois renouvelable 2 fois maximum par période de 12 mois à chaque reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/07/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E3A35C16-9265-28D0-FAEE1E0F1D141153
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NOALIS
Numéro d’enregistrement : 44325
Adresse postale : 161 rue Armand Dutreix
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale
Adresse électronique : contact@noalis.fr
Téléphone : 0516423500
Adresse internet : http://www.noalis.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Limoges
Numéro d’enregistrement : E3A35C3A-D5FD-AEC0-025A41D94E6D9880
Adresse postale : 23 Place Winston Churchill
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-limoges@justice.fr
Téléphone : (33)587193400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Numéro d’enregistrement : E3A35C48-FD92-1891-5907B6A1FD892397
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60f94949-c147-4400-99c1-a8f2aa9eda3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00392475-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025