Contrat de fourniture de chaleur pour la médiathèque Marie Curie à Saint Michel sur Orge

Le présent contrat a pour objet la fourniture de la chaleur nécessaire aux besoins en chauffage et eau chaude sanitaire Le présent contrat a pour objet la fourniture de la chaleur nécessaire aux besoins en chauffage et eau chaude sanitaire

CPV: 09323000 District heating
Place of execution:
Contrat de fourniture de chaleur pour la médiathèque Marie Curie à Saint Michel sur Orge
Awarding body:
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Award number:
2025-SP-BAT-040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de fourniture de chaleur pour la médiathèque Marie Curie à Saint Michel sur Orge
Description : Le présent contrat a pour objet la fourniture de la chaleur nécessaire aux besoins en chauffage et eau chaude sanitaire
Identifiant de la procédure : ee906e49-5620-4021-aaed-78fed4b56a7f
Identifiant interne : 2025-SP-BAT-040
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le raccordement de la médiathèque Marie Curie de Saint-Michel-sur-Orge au réseau de chaleur public du Sud-Ouest Essonne, exploité par la Spl Seer et alimenté majoritairement par géothermie, implique l'interconnexion avec le réseau local d'Engie Solutions France, unique exploitant. Cette exclusivité technique justifie le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R.2122-3 du Code de la commande publique. Le montant indiqué dans le présent avis est annuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat de fourniture de chaleur pour la médiathèque Marie Curie à Saint Michel sur Orge
Description : Le présent contrat a pour objet la fourniture de la chaleur nécessaire aux besoins en chauffage et eau chaude sanitaire
Identifiant interne : F-PF-1708992

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/08/2025
Date de fin de durée : 01/04/2040

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Ce contrat peut être renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 10 ans, soit pour une durée maximum de 25 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 150 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Le raccordement de la médiathèque Marie Curie de Saint-Michel-sur-Orge au réseau de chaleur public du Sud-Ouest Essonne, exploité par la Spl Seer et alimenté majoritairement par géothermie, implique l'interconnexion avec le réseau local d'Engie Solutions France, unique exploitant. Cette exclusivité technique justifie le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R.2122-3 du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-Sp-Bat-040
Titre : Contrat de fourniture de chaleur pour la médiathèque Marie Curie à Saint Michel sur Orge
Date de conclusion du marché : 02/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6E93625E-9FE0-FB51-F7A0FE7D9F674B22
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 84530
Adresse postale : 1 place Saint Exupéry
Ville : Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal : 91704
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : BRAIVE Eric
Adresse électronique : marches@coeuressonne.fr
Téléphone : 0169721800
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 6E936291-9061-21C2-383328DA27440816
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE ENERGIES SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1708992-1-0-1
Adresse postale : 1 Place Samuel De Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact@engie.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81b44ab8-fb14-4f4a-a5e5-701dc7b0f52f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621291-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025