Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)

Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping) Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du site. - de prendre en compte les charges inhérentes …

CPV: 55220000 Camping-site services, 55240000 Holiday centre and holiday home services, 55243000 Children's holiday-camp services
Deadline:
Sept. 8, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)
Awarding body:
Ville de Brétignolles sur Mer (85)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Brétignolles sur Mer (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)
Description : Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)
Identifiant de la procédure : e7895787-6235-4411-a842-7fafaceef86d
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRETIGNOLLES SUR MER
Code postal : 85470
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » (Centre d’hébergement collectif et camping).
Description : Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du site. - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls - Durée de la concession : de 12 ans - Redevance: En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance. Son montant sera proposé dans l’offre des candidats et sera variable, avec une partie liée au chiffre d'affaires réalisé. Le contrat prendra effet le 1er Janvier 2026.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRETIGNOLLES SUR MER
Code postal : 85470
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » situé sur la commune de Brétignolles sur Mer (Vendée). La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend notamment un centre d’hébergement collectif de 132 lits, un camping ** de 50 emplacements et 16 meublés. Le chiffre d'affaires tourne autour de 900 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d’investissements en vue de l’exploitation du site, selon les évolutions jugées pertinentes par les candidats au regard de leur projet d’exploitation. La Collectivité pourra accorder une subvention d’équipement, dont le montant sollicité et les affectations envisagées devront être précisés et justifiés dans les offres.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères principales
Description : Se référer au DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère d'attribution
Description : se référer aux DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Brétignolles sur Mer (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Brétignolles sur Mer (85)
Numéro d’enregistrement : 21850035300014
Adresse postale : Hôtel de Ville - 6 Avenue de la Plage BP 24
Ville : Brétignolles sur Mer
Code postal : 85470
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@bretignollessurmer.fr
Téléphone : +33 251224600
Télécopieur : +33 251338044
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.bretignollessurmer.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de L'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0926e50e-7660-4947-aaa5-40bd77652aaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 14:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00409540-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025