CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DU MIRAIL

Le Concessionnaire sera chargé de l’exploitation et du développement du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse, y incluant des travaux. Une délibération approuvant le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain "du Mirail", …

CPV: 45232140 District-heating mains construction work, 09323000 District heating
Place of execution:
CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DU MIRAIL
Awarding body:
Toulouse Métropole
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DU MIRAIL
Description : Le Concessionnaire sera chargé de l’exploitation et du développement du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse, y incluant des travaux. Une délibération approuvant le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain "du Mirail", sera présentée au Conseil de Métropole du 15 octobre 2025. La durée de la délégation de service public est de 20 ans à compter du 1er février 2027.
Identifiant de la procédure : 62cdfd51-1559-47c5-b44f-53c793642d99

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse (31)
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 390 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail
Description : Le Concessionnaire sera chargé de l’exploitation et du développement du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse, y incluant des travaux.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 08/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Toulouse Métropole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Toulouse Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Toulouse Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561222263
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ab0dca4-4838-4aca-b955-e4ce1afb0a5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 16:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00631250-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025