CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout …

CPV: 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Place of execution:
CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF
Awarding body:
GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Award number:
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3) Le patrimoine concerné par le contrat est l'ensemble des installations thermiques des résidences de chaque lot tel que défini, à titre indicatif, dans les annexes 1 et 1 bis du CCT.
Identifiant de la procédure : 1cda4d8d-8225-467e-9aaf-bad732a08ef6
Avis précédent : 20bc1d6e-85cd-48a0-acf2-3c0e35a1a3ea-01
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01-PFI-Ag.EAUBONNE-DPT 95
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet au 01/07/2025, pour une durée de (96) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02-PFI-Ag.ST GERMAIN-ISSY-VIRY-CERGY-DPTS 78-95-92-91
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet au 01/07/2025, pour une durée de (96) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03-PFI-Ag.SARCELLES- ST DENIS-ROSNY-DPTS 93-95
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet au 01/07/2025, pour une durée de (96) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 04-PFI-Ag. CHAMPS-YERRES-DPTS 91-77
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet au 01/07/2025, pour une durée de (96) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 960 430,09 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 01-ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 244 138,48 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01 - ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Titre : LOT 01 - PFI-Ag.EAUBONNE-DPT 95
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROCHALOR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 02-PROCHALOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 220 210,05 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 02 - PROCHALOR
Titre : LOT 02 - PFI-Ag.ST GERMAIN-ISSY-VIRY-CERGY-DPTS 78-95-92-91
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 03-CIEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 800 781,22 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 03 - CIEC
Titre : LOT 03 - PFI-Ag.SARCELLES- ST DENIS-ROSNY-DPTS 93-95
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 04-CIEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 695 300,34 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 04 - CIEC
Titre : LOT 04 - PFI-Ag. CHAMPS-YERRES-DPTS 91-77
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0147405003
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55 204 695 506 065
Ville : Paris la Défense cedex
Code postal : 92930
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROCHALOR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 784 325 631 00108
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CIEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 433 056 223 001 52
Ville : PARIS cedex 18
Code postal : 75876
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CIEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 433 056 223 001 52
Ville : PARIS cedex 18
Code postal : 75876
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3f21c21-78fc-4e8a-a276-4f4ba3174a5f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00550457-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025