CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE ET DES BALLONS ELECTRIQUES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS ASSOCIÉES

Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de robinetterie et de ballons électriques et accord-cadre à bons de commande pour des prestations associées sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM, situés en Ile-de-France …

CPV: 50513000 Repair and maintenance services of taps, 39715000 Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment
Deadline:
Oct. 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE ET DES BALLONS ELECTRIQUES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS ASSOCIÉES
Awarding body:
GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Award number:
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-50

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE ET DES BALLONS ELECTRIQUES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de robinetterie et de ballons électriques et accord-cadre à bons de commande pour des prestations associées sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM, situés en Ile-de-France dans les départements du 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations associées, non comprises au forfait. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 6 760 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure : 063b764a-8730-439b-bf87-689ab9cf48c5
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-50
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 48 mois ferme, à compter du 01/01/2026, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum d'un (1) lot dans les conditions définies à l'article 3.3 du Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01- Agences ST GERMAIN EN LAYE / RUEIL MALMAISON / SARCELLES
Description : LOT 01- Agences ST GERMAIN EN LAYE / RUEIL MALMAISON / SARCELLES - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE ET DES BALLONS ELECTRIQUES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS ASSOCIÉES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-50 - LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois ferme, à compter du 01/01/2026, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 760 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 01 : Sans minimum et avec un maximum de 1 760 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02- Agences CERGY / SAINT-DENIS / EAUBONNE / VILLEPINTE
Description : LOT 02- Agences CERGY / SAINT-DENIS / EAUBONNE / VILLEPINTE - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE ET DES BALLONS ELECTRIQUES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS ASSOCIÉES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-50 - LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois ferme, à compter du 01/01/2026, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 02 : Sans minimum et avec un maximum de 1 540 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03- Agences MASSY / CHAMPS-SUR-MARNE / YERRES
Description : LOT 03- Agences MASSY / CHAMPS-SUR-MARNE / YERRES - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE ET DES BALLONS ELECTRIQUES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS ASSOCIÉES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-50 - LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois ferme, à compter du 01/01/2026, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 408 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 03 : Sans minimum et avec un maximum de 1 408 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 04- Agences ROSNY-SOUS-BOIS / VIRY-CHATILLON / BONNEUIL
Description : LOT 04- Agences ROSNY-SOUS-BOIS / VIRY-CHATILLON / BONNEUIL - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE ET DES BALLONS ELECTRIQUES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS ASSOCIÉES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-50 - LOT 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois ferme, à compter du 01/01/2026, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 04 : Sans minimum et avec un maximum de 1 100 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 05- Agences PARIS / STUDEFI
Description : LOT 05- Agences PARIS / STUDEFI - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE ET DES BALLONS ELECTRIQUES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS ASSOCIÉES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-50 - LOT 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois ferme, à compter du 01/01/2026, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 05 : Sans minimum et avec un maximum de 880 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 06 - Agences MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / ISSY-LES-MOULINEAUX
Description : LOT 06 - Agences MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / ISSY-LES-MOULINEAUX - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE ROBINETTERIE ET DES BALLONS ELECTRIQUES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS ASSOCIÉES
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-50 - LOT 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois ferme, à compter du 01/01/2026, et prendra fin le 31/12/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Le présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 748 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 06 : Sans minimum et avec un maximum de 748 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Céline PRUNES
Adresse électronique : IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0175775003
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b4604e8e-4596-4493-93f2-b3c18e0eadd7-06
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 2.1 - PROCEDURE Lire : "Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 6 760 000,00 euros HT" au lieu de "Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 7 436 000,00 euros HT."

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : 5.1.5- Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre Lire : 1 600 000,00 euros HT au lieu de 1 760 000,00 euros HT

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : 5.1.6- Informations générales - Informations complémentaires Lire : « Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 01 : Sans minimum et avec un maximum de 1 600 000,00 euros HT » au lieu de : « Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 01 : Sans minimum et avec un maximum de 1 760 000,00 euros HT. »

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : 5.1.5- Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre Lire : 1 400 000,00 euros HT au lieu de 1 540 000,00 euros HT

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : 5.1.6- Informations générales - Informations complémentaires Lire « Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 02 : Sans minimum et avec un maximum de 1 400 000,00 euros HT » au lieu de : « Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 02 : Sans minimum et avec un maximum de 1 540 000,00 euros HT. »

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : 5.1.5- Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre Lire : 1 280 000,00 euros HT au lieu de 1 408 000,00 euros HT

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : 5.1.6- Informations générales - Informations complémentaires Lire : "Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 03 : Sans minimum et avec un maximum de 1 280 000,00 euros HT" au lieu de "Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 03 : Sans minimum et avec un maximum de 1 408 000,00 euros HT."

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : 5.1.5- Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre Lire : 1 000 000,00 euros HT au lieu de 1 100 000,00 euros HT

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : 5.1.6- Informations générales - Informations complémentaires Lire : "Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 04 : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT" au lieu de : "Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 04 : Sans minimum et avec un maximum de 1 100 000,00 euros HT."

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : 5.1.5- Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre Lire : 800 000,00 euros HT au lieu de 880 000,00 euros HT

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : 5.1.6- Informations générales - Informations complémentaires Lire : "Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 05 : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT" au lieu de : "Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 05 : Sans minimum et avec un maximum de 880 000,00 euros HT."

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0006
Description des modifications : 5.1.5- Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre Lire : 680 000,00 euros HT au lieu de 748 000,00 euros HT

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0006
Description des modifications : 5.1.6- Informations générales - Informations complémentaires Lire : "Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 06 : Sans minimum et avec un maximum de 680 000,00 euros HT" au lieu de "Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit pour le LOT 06 : Sans minimum et avec un maximum de 748 000,00 euros HT."

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 2.1 PROCEDURE - Objet - Étendue du marché Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Procedure) Lire : 6 760 000,00 euros HT (tous lots confondus)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8120cb8d-5fd7-4a17-9338-015e6baa2cd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00623764-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025