CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)

CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP) CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP) Lot 1 BORDEAUX CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET …

CPV: 90480000 Sewerage management services
Deadline:
July 30, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)
Awarding body:
GIE DIR SO - CDC HABITAT
Award number:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)
Identifiant de la procédure : 7b0af3cd-d4e5-4661-a33f-2a031a1700d9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX ; Lot 2 LA TESTE ; Lot 3 PAU ; Lot 4 BAYONNE ; Lot 5 LIMOGES ; Lot 6 TOULOUSE ; Lot 7 MONTPELLIER

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 BORDEAUX
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP) Lot 1 BORDEAUX
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 LA TESTE
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)Lot 2 LA TESTE
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 PAU
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)Lot 3 PAU
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 BAYONNE
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)LLot 4 BAYONNE
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 LIMOGES
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)Lot 5 LIMOGES
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 TOULOUSE
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)LOT 6 TOULOUSE
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 MONTPELLIER
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)LOT 7 MONTPELLIER
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 751468100
Adresse postale : 3 rue Jean Claudeville
Ville : Bruges
Code postal : 33520
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : christelle.enon@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0556696722
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Adresse postale : 30 rue des frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 376cb43d-150b-4d41-a50d-f5d8576c344b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00416298-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025