Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz, ventilations mécaniques contrôlées collectives ou individuelles, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, des chaufferies collectives et des installations photovoltaïques

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz ou fioul, ventilations mécaniques contrôlées gaz ou classiques, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, des chaufferies collectives et des installations photovoltaïques du patrimoine de logements collectifs ou individuels de la SEMIE. Contrat d'entretien des chaudières …

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 50531200 Gas appliance maintenance services, 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations, 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations, 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Deadline:
Aug. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz, ventilations mécaniques contrôlées collectives ou individuelles, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, des chaufferies collectives et des installations photovoltaïques
Awarding body:
SEMIE
Award number:
AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz, ventilations mécaniques contrôlées collectives ou individuelles, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, des chaufferies collectives et des installations photovoltaïques
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz ou fioul, ventilations mécaniques contrôlées gaz ou classiques, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, des chaufferies collectives et des installations photovoltaïques du patrimoine de logements collectifs ou individuels de la SEMIE.
Identifiant de la procédure : 5e5b9882-fa80-4d43-9be7-c911652f701e
Identifiant interne : AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Deux-Sèvres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite des lieux uniquement pour le lot 2. Certificats de qualifications professionnelles tels que mentionnés dans le RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz, ventilations mécaniques contrôlées collectives ou individuelle, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, DAAF.
Description : Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz, ventilations mécaniques contrôlées collectives ou individuelle, ballons thermodynamiques, chauffe-eaux gaz ou solaires, DAAF.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec production d'eau chaude.
Description : Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec production d'eau chaude.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrat d'entretien des installations photovoltaïques.
Description : Contrat d'entretien des installations photovoltaïques.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Niort

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMIE
Numéro d’enregistrement : 02708007600071
Adresse postale : 1 Rue Suzanne Lacore
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : semie-niort@semie-niort.fr
Téléphone : 0549068450
Adresse internet : https://www.semie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Commerce de Niort
Numéro d’enregistrement : 17860111800619
Adresse postale : 18 rue Marcel Paul BP 8818
Ville : Niort Cedex
Code postal : 79028
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone : 0549793793
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8324d242-ee93-44c8-82c6-d812eb159506 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 17:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00441024-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025