Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 2)

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 2). Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris …

CPV: 66510000 Insurance services
Place of execution:
Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 2)
Awarding body:
Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Award number:
2024-093

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 2)
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 2).
Identifiant de la procédure : f481e4dd-9a92-4170-910f-e4c4e1b82033
Identifiant interne : 2024-093
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 2)
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 2).
Identifiant interne : 2024-093

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché a été passé selon la procédure avec négociation (articles L2124-3 et s. ;R2124-3 et s. du code de la commande publique). Il est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à la date de réception de l'ouvrage dans son ensemble, au sens de l'article 1792-6 du Code civil et de l'article I-6 du CCP, et expirera dix (10) ans après ladite réception. le contrat peut être consulté au secrétariat général de l'établissement public - Quai de l'Archevêché - 75 004 Paris du lundi au vendredi - de 10h à 12h et de 14h à 16h.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont fixés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 825 169,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT DIOT-SMA-AXA-ALLIANZ-MAF
Chef de file du soumissionnaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Nom officiel : AXA France IARD ALLIANZ SMA SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement DIOT-SMA-AXA-ALLIANZ-MAF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 825 169,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-093
Titre : Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2025
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement : 20009077700026
Adresse postale : Quai de l'Archevêché
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@rndp.fr
Téléphone : 0672544846
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 513 023 267 00075
Adresse postale : 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXA France IARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 722 057 460 01971
Adresse postale : 313 TERRASSE DE L'ARCHE
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 97727
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALLIANZ
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54211029104757
Adresse postale : 1 cours Michelet - CS 30051
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92076
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.allianz.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 784 647 349 00074
Adresse postale : 189 BOULEVARD MALESHERBES
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.maf.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SMA SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 332 789 296 00495
Adresse postale : 8 RUE LOUIS ARMAND - CS 71201
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ab82dd3-b392-48a7-a261-1c7de5d7532a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 20:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00597073-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025