Contrat cadre «Encre et toner HP»

La Direction des achats et de la logistique du canton de Vaud (DAL) est rattachée à la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP). Elle a pour mission d’assurer selon les règles de l'Etat et des marchés publics en vigueur, l'approvisionnement de l'administration cantonale vaudoise (ACV) dans les secteurs …

CPV: 30000000 Office and computing machinery, equipment and supplies except furniture and software packages, 30125100 Toner cartridges
Deadline:
Aug. 20, 2025, 11:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contrat cadre «Encre et toner HP»
Awarding body:
DGIP-Direction des achats et de la logistique (DAL)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGIP-Direction des achats et de la logistique (DAL)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat cadre «Encre et toner HP»
Description : La Direction des achats et de la logistique du canton de Vaud (DAL) est rattachée à la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP). Elle a pour mission d’assurer selon les règles de l'Etat et des marchés publics en vigueur, l'approvisionnement de l'administration cantonale vaudoise (ACV) dans les secteurs équipements, mobilier, fournitures pour les formations scolaires et professionnelles, imprimés, ainsi qu'en matériel et logiciels informatiques. Le présent appel d’offres a pour but de conclure un contrat cadre, avec deux adjudicataires au plus, sur l’achat d’encre et toner du parc actuel d’imprimantes HP en service au sein de l’ACV
Identifiant de la procédure : fbade054-76da-4704-b3f6-18a3abb9ce66
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat cadre «Encre et toner HP»
Description : La Direction des achats et de la logistique du canton de Vaud (DAL) est rattachée à la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP). Elle a pour mission d’assurer selon les règles de l'Etat et des marchés publics en vigueur, l'approvisionnement de l'administration cantonale vaudoise (ACV) dans les secteurs équipements, mobilier, fournitures pour les formations scolaires et professionnelles, imprimés, ainsi qu'en matériel et logiciels informatiques. Le présent appel d’offres a pour but de conclure un contrat cadre, avec deux adjudicataires au plus, sur l’achat d’encre et toner du parc actuel d’imprimantes HP en service au sein de l’ACV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30125100 Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée maximal du marché est de quatre ans à partir de la signature du contrat cadre, avec la possibilité de prolongation d’une année (4+1)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix total
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/08/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 364 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGIP-Direction des achats et de la logistique (DAL)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGIP-Direction des achats et de la logistique (DAL)
Numéro d’enregistrement : d23ba498-3306-46ea-8e58-88c73ee841d1
Adresse postale : En Budron B6
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : ao.dal@vd.ch
Téléphone : +41213164141
Adresse internet : https://www.vd.ch/dal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be33bd78-734b-4f2d-94d6-10f66f0a2579 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00435181-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025