Contrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Contrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux courants de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg Contrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux courants de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg

CPV: 45454000 Restructuring work
Place of execution:
Contrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Awarding body:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Award number:
EP-INLO/SXB/2025/OP/0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Description : Contrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux courants de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg
Identifiant de la procédure : 45cff21d-1b91-4f56-a67b-ab940693bd73
Avis précédent : 91034-2025
Identifiant interne : EP-INLO/SXB/2025/OP/0002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Description : Contrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux courants de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg
Identifiant interne : EP-INLO/SXB/2025/OP/0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics -
Organisation qui signe le marché : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CNT(2025)63
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Département : Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Environmental and Sustainable Upgrade Unit
Adresse postale : 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville : Strasbourg
Code postal : F-67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : inlo.str.cmp@europarl.europa.eu
Téléphone : +33 388174001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.str.cmp@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR67790843411
Adresse postale : 17 RUE DE VENIZELOS
Ville : MONTIGNY-LES-METZ
Code postal : 57950
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.alsace@demathieu-bard.fr
Téléphone : +33390409820
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eed82dea-a059-4fc5-9766-820f6b94a1b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403824-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025