Contrat à bons de commande de services de nettoyage, entretient et prestations associées au profit de la mission EUCAP Sahel Mali à Bamako – Mali, en 3 lots

Contrat à bons de commande de services de nettoyage, entretient et prestations associées au profit de la mission EUCAP Sahel Mali à Bamako – Mali, en 3 lots - Lot 1 - Nettoyage QG et résidences et autres services - Lot 2 - Entretien des espaces verts - Lot 3 …

CPV: 50512000 Repair and maintenance services of valves, 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 90910000 Cleaning services, 98300000 Miscellaneous services
Place of execution:
Contrat à bons de commande de services de nettoyage, entretient et prestations associées au profit de la mission EUCAP Sahel Mali à Bamako – Mali, en 3 lots
Awarding body:
EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Award number:
ESM/AO/25/1047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat à bons de commande de services de nettoyage, entretient et prestations associées au profit de la mission EUCAP Sahel Mali à Bamako – Mali, en 3 lots
Description : Contrat à bons de commande de services de nettoyage, entretient et prestations associées au profit de la mission EUCAP Sahel Mali à Bamako – Mali, en 3 lots - Lot 1 - Nettoyage QG et résidences et autres services - Lot 2 - Entretien des espaces verts - Lot 3 - Entretien des piscines
Identifiant de la procédure : 50e0f2ca-b004-42ab-8221-aed015e9da58
Identifiant interne : ESM/AO/25/1047
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sébénikoro, Route Nationale 5, Cité Mali Univers, BPE 2953 – Bamako
Ville : Bamako
Pays : Mali

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 731 446 704 Franc CFA (BCEAO)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
Droit transnational applicable : Belge

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Concordat :
Biens administrés par un liquidateur :
Faillite :
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :
État de cessation d’activités :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Corruption :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Fraude :
Faute professionnelle grave :
Motifs liés à des condamnations pénales :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
Insolvabilité :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage QG et résidences et autres services associées
Description : - Fournir un service de nettoyage aux bureaux (QG) - Fournir un service de dératisation / démoustication / désinsectisation au QG et dans les résidences ; - Fournir un service de nettoyage des résidences, - Procéder à l’enlèvement des ordures (QG et résidences) avec un minimum de rotations de trois fois par semaine ; - Entretenir de la fosse septique (à la demande du Pouvoir Adjudicateur) - Fournir un service de nettoyage des bureaux d’EUCAP qui sont situés chez nos partenaires (eg. Police nationale, Gendarmerie Nationale etc.)
Identifiant interne : ESM/AO/25/1047 - LOT 1 Nettoyage QG et résidences et autres services associées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : 1 renouvellement de 12 mois par tacite reconduction apres une periode initiale de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bamako
Pays : Mali
Informations complémentaires : Badalabougou, Sebenikoro, bureaux des FSI ou la mission intervient

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 463 586 112 Franc CFA (BCEAO)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat pour les trois derniers exercices clos ne doit pas être inférieur à : - 230.000.000 XOF pour le lot 1 En cas de participation à plusieurs lots, le soumissionnaire devra justifier d’un chiffre d’affaires moyen égal au montant le plus élevé de ces lots. (Exemple : en cas de participation aux lots 1 et 2, il doit avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen de 230.000.000 XOF). Pas de cumul de montants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Au cours de l’année en cours et des deux années précédentes, le candidat a, en moyenne, au moins: - Pour le lot 1 : 35 personnes membres du personnel directement employés ou engagés légalement, à titre permanent ou non, dans des domaines de connaissances spécialisées en rapport avec le présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat a fourni des services, dans le cadre d’au moins 1 marché exécuté dans le domaine à tout moment au cours des quatre ans avant la date limite de soumission et dont le montant : • Pour chaque marché (soit expérience ou contrat antérieur), le montant ne doit pas être inférieur à 60.000.000 XOF Le candidat pourra présenter un (1) contrat, si tant est que ce contrat couvre la totalité des montants requis pour les des lots auxquels il souhaite participer. Nous pouvons considérer comme contrat un ensemble de bons de commande avec la même société dont le montant cumulé est au moins égal au montant requis et tous exécutés durant la période de référence. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est supérieur au maximum autorisé, le pouvoir adjudicateur les classera en fonction des critères de réévaluation indiqués ci-après: le plus grand nombre d'expériences contractuelles dépassant les exigences minimales. (3.4.2. du PRAG)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : le critère d'attribution est le ratio qualité - prix avec une ponderation 80/20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : qualité / 80%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : prix / 20%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : adresse de mail: achats@eucap-sahel-mali.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation chargée des procédures de recours : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui traite les offres : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services d’entretien des espaces verts du QG et des résidences de la Mission EUCAP Sahel Mali
Description : - Proposer un service d’entretien des espaces verts d’environ 60 mètres carrés – QG - Sébénikoro ; - Proposer un service d’entretien des espaces vert pour les résidences de la mission EUCAP Sahel Mali. Le nombre de résidences est de 28 résidences, réparties sur 2 quartiers, 16 á Badalabougou (6237m²) et 12 à Sébénikoro (3550m²).
Identifiant interne : ESM/AO/25/1047 - LOT 2 -Services d’entretien des espaces verts du QG et des résidences de la Mission EUCAP Sahel Mali

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : 1 renouvellement de 12 mois par tacite reconduction apres une periode initiale de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bamako
Pays : Mali
Informations complémentaires : Bamako à Sebenikoro, Badalabougou, bureaux des FSI où la mission intervient

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 96 788 592 Franc CFA (BCEAO)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat pour les trois derniers exercices clos ne doit pas être inférieur à : - 50.000.000 XOF pour le lot 2; En cas de participation à plusieurs lots, le soumissionnaire devra justifier d’un chiffre d’affaires moyen égal au montant le plus élevé de ces lots. (Exemple : en cas de participation aux lots 1 et 2, il doit avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen de 230.000.000 XOF). Pas de cumul de montants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : 5 personnes membres du personnel directement employés ou engagés légalement d’une autre manière, à titre permanent ou non, dans des domaines de connaissances spécialisées en rapport avec le présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : • Le candidat a fourni des services, dans le cadre d’au moins 1 marché exécuté dans le domaine à tout moment au cours des quatre ans avant la date limite de soumission et dont le montant : Pour chaque marché (soit expérience ou contrat antérieur), le montant ne doit pas être inférieur à 24.000.000 XOF. Le candidat pourra présenter un (1) contrat, si tant est que ce contrat couvre la totalité des montants requis pour les des lots auxquels il souhaite participer. Nous pouvons considérer comme contrat un ensemble de bons de commande avec la même société dont le montant cumulé est au moins égal au montant requis et tous exécutés durant la période de référence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le critère d'attribution est le ratio qualité / prix avec une ponderation 80% / 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : qualité - 80%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : prix -20%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : adresse de mail achats@eucap-sahel-mali.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation chargée des procédures de recours : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui traite les offres : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des piscines
Description : - Entretenir les piscines ; - Fournir et appliquer les produits nécessaires pour assurer la qualité de l’eau pour les bains
Identifiant interne : ESM/AO/25/1047 - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Options :
Description des options : 1 renouvellement de 12 mois par tacite reconduction apres une periode initiale de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bamako
Code postal : 91094
Pays : Mali
Informations complémentaires : Badalabougou, Sebenikoro, bureaux des FSI où la Mission intervient

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : NA

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 171 072 000 Franc CFA (BCEAO)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Buget PESC adopté via l'accord de financement ref PESC/2025/13/ EUCAP Sahel Mali
Autres informations sur les fonds de l’UE : NA
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : NA

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat pour les trois derniers exercices clos ne doit pas être inférieur à - 85.000.000 XOF En cas de participation à plusieurs lots, le soumissionnaire devra justifier d’un chiffre d’affaires moyen égal au montant le plus élevé de ces lots. (Exemple : en cas de participation aux lots 1 et 2, il doit avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen de 230.000.000 XOF). Pas de cumul de montants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : 5 personnes membres du personnel directement employés ou engagés légalement d’une autre manière, à titre permanent ou non, dans des domaines de connaissances spécialisées en rapport avec le présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour chaque marché (soit expérience ou contrat antérieur), le montant ne doit pas être inférieur à 24.000.000 XOF Le candidat pourra présenter un (1) contrat, si tant est que ce contrat couvre la totalité des montants requis pour les des lots auxquels il souhaite participer. Nous pouvons considérer comme contrat un ensemble de bons de commande avec la même société dont le montant cumulé est au moins égal au montant requis et tous exécutés durant la période de référence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le critère d'attribution est le ratio qualité / prix avec une ponderation 80% / 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : qualité - 80%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : prix - 20%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : adresse de mail: achats@eucap-sahel-mali.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation chargée des procédures de recours : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Organisation qui traite les offres : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EU MISSION EUCAP SAHEL MALI
Numéro d’enregistrement : 084122578W
Département : EUCAP Sahel Mali
Adresse postale : Sébénikoro, Route Nationale 5, Cité Mali Univers, BPE 2953 – Bamako
Ville : Bamako
Code postal : 2953
Pays : Mali
Point de contact : EUCAP Sahel Mali
Adresse électronique : achats@eucap-sahel-mali.eu
Téléphone : +223
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b683e732-85e4-4ac2-88de-78ec198f0ee0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 15:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00418027-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025