Contournement Nord-Ouest de Vichy (CNO) : Opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental - Etudes parcellaire et d'impact environnemental

L'opération d'aménagement foncier porte sur le projet de la réalisation du contournement Nord-Ouest de Vichy (CNO), par la route nationale 209, entre Creuzier-Le-Vieux et Espinasse-Vozelle. La maîtrise d'ouvrage est assurée par l'État représenté par le Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'aménagement de cette voie structurante vise à : - Poursuivre la …

CPV: 79311000 Survey services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71313000 Environmental engineering consultancy services
Deadline:
Oct. 17, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Contournement Nord-Ouest de Vichy (CNO) : Opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental - Etudes parcellaire et d'impact environnemental
Awarding body:
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Award number:
2025CD0042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contournement Nord-Ouest de Vichy (CNO) : Opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental - Etudes parcellaire et d'impact environnemental
Description : L'opération d'aménagement foncier porte sur le projet de la réalisation du contournement Nord-Ouest de Vichy (CNO), par la route nationale 209, entre Creuzier-Le-Vieux et Espinasse-Vozelle. La maîtrise d'ouvrage est assurée par l'État représenté par le Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'aménagement de cette voie structurante vise à : - Poursuivre la desserte de l'agglomération de Vichy après la mise en service de l'A719 et du Contournement Sud-Ouest de Vichy (CSO) pour assurer une meilleure répartition des déplacements. - Délester du trafic de transit de la RD6 (notamment poids lourds), en vue d'améliorer le cadre de vie des habitants ainsi que la sécurité en traversée de ces quartiers bâtis. - Accompagner le développement de l'agglomération vichyssoise en améliorant la desserte des zones d'activités économiques, en anticipant notamment le développement potentiel de la zone de Monpertuis. La création du nouvel axe de circulation de 6, 5 km à une voie par sens entre l'extrémité de l'A719 sur Espinasse-Vozelle et le giratoire de « la Goutte » à l'intersection des RD6 et RD 67 à Saint-Rémy-en-Rollat fait l'objet de l'opération d'aménagement foncier
Identifiant de la procédure : 70e416dc-309a-4c63-87f2-9b1f7b87fd05
Identifiant interne : 2025CD0042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Allier
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 316 666 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée globale est de 145 mois (12 ans et 1 mois) à compter de la notification du contrat. Il est précisé que la date de démarrage au 2/12/2025 n'est mentionnée ici qu'à titre purement indicatif. L'attribution du lot n°1 est réservée à la profession particulière suivante : géomètre expert au titre des dispositions réglementaires suivantes : article L121-16 du code rural et de la pêche maritime. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées, via le profil acheteur uniquement, au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 VOLET FONCIER
Description : volet FONCIER
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Allier
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 145 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1 , en application des articles L121-16 et R121-25-1 du code rural et de la pêche maritime, le candidat devra justifier être inscrit sur la liste des géomètres experts agréés par le ministre de l'agriculture

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 VOLET ENVIRONNEMENTAL
Description : Volet environnemental
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Allier
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2025
Durée : 145 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C3A8378-A359-2C5A-9439A74E29D707A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement : 44423
Adresse postale : 1 Avenue Victor Hugo
Ville : Moulins
Code postal : 03016
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : daj-cp-commandepublique@allier.fr
Téléphone : 0470344003
Adresse internet : http://www.allier.fr
Profil de l’acheteur : http://www.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 0C3A8398-D4BC-12AD-9ED7C22A4BD2911C
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf70bd83-0c81-4807-8e56-46da1269f4ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00606999-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025