Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la phase d'exécution des travaux de construction de 50 logements individuels et collectifs, sur 5 terrains du lotissement « Val du Briquesard » - Site de La Hunière à SONCHAMP (78120)

La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la phase d'exécution des travaux de construction de 50 logements individuels et collectifs, sur 5 terrains du lotissement « Val du Briquesard » - Site de La Hunière à SONCHAMP (78120) …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Oct. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la phase d'exécution des travaux de construction de 50 logements individuels et collectifs, sur 5 terrains du lotissement « Val du Briquesard » - Site de La Hunière à SONCHAMP (78120)
Awarding body:
BATIGERE HABITAT, Ile de France
Award number:
2025.49

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la phase d'exécution des travaux de construction de 50 logements individuels et collectifs, sur 5 terrains du lotissement « Val du Briquesard » - Site de La Hunière à SONCHAMP (78120)
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la phase d'exécution des travaux de construction de 50 logements individuels et collectifs, sur 5 terrains du lotissement « Val du Briquesard » - Site de La Hunière à SONCHAMP (78120) Le marché est non-alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure : 5db8c19e-cbc7-4634-bc92-734c86e9c254
Identifiant interne : 2025.49
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la phase d'exécution des travaux de construction de 50 logements individuels et collectifs, sur 5 terrains du lotissement « Val du Briquesard » - Site de La Hunière à SONCHAMP (78120)
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la phase d'exécution des travaux de construction de 50 logements individuels et collectifs, sur 5 terrains du lotissement « Val du Briquesard » - Site de La Hunière à SONCHAMP (78120) Le marché est non-alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant interne : S-PA-1709521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du projet et propositions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9F9EFF62-E2E3-3844-EFD99DCA41ACF7D8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement : 50997
Adresse postale : 2 rue Voltaire
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0155233000
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 9F9EFF85-C482-23FC-D4CACE9173BB4742
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 9F9EFFB0-F630-94F8-9261ED7DBA36A46C
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e353bf4-c52e-448d-9ea4-09ed047cae1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00615063-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025