Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Vesoul

La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la construction d'un nouveau groupe scolaire, pour le compte de la Ville de Vesoul La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour …

CPV: 71200000 Architectural and related services, 71220000 Architectural design services, 71221000 Architectural services for buildings, 71240000 Architectural, engineering and planning services
Deadline:
Oct. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Vesoul
Awarding body:
SPL TERRITOIRES 70
Award number:
202505141040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL TERRITOIRES 70
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Vesoul
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la construction d'un nouveau groupe scolaire, pour le compte de la Ville de Vesoul
Identifiant de la procédure : a23af32d-46b7-49df-8975-5a5fceb9ef6d
Identifiant interne : 202505141040
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Vesoul
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la construction d'un nouveau groupe scolaire, pour le compte de la Ville de Vesoul
Identifiant interne : S-PF-1713760

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 41FED0D1-A384-E87C-8CE77887885CF488
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL TERRITOIRES 70
Numéro d’enregistrement : 62661
Adresse postale : Hôtel du Département 23 rue de la Préfecture, Cs 20349
Ville : Vesoul Cedex
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : CORNU Benoît
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381414650
Adresse internet : http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 41FED0F1-D10F-503B-DC1EBBDD4EE85F05
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 41FED101-B6E8-1C09-226B22B9C145946E
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c34bff3-2eed-4ea8-8100-b2c5ba1e60e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00638206-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025