Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative

Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de …

CPV: 45111291 Site-development work, 45113000 Siteworks, 45211340 Multi-dwelling buildings construction work, 70122110 Vacant-land sale services
Deadline:
July 21, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative
Awarding body:
MAIRIE DE GIGNAC
Award number:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE GIGNAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative
Description : Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative
Identifiant de la procédure : d6a53490-102e-444f-840a-a09a468ea8e8
Identifiant interne : 2025-03
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122110 Services de vente de terrains libres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du quartier de la cave coopérative
Description : Dans le cadre de la concession d'aménagement et selon les dispositions de l'article L300-04 du code de l'urbanisme, le concessionnaire a pour mission de réaliser l'opération d'aménagement du quartier de la cave coopérative
Identifiant interne : T-PF-21578

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122110 Services de vente de terrains libres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gignac -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12BBBF6E-ED09-3502-6E73F6DE05920378
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE GIGNAC
Numéro d’enregistrement : 149
Adresse postale : Place Auguste Ducornot
Ville : Gignac
Code postal : 34150
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SOTO Jean François
Adresse électronique : dgs@ville-gignac.com
Téléphone : 0467570170
Télécopieur : 0467572565
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Gignac
Numéro d’enregistrement : 12BBBFA1-D385-5F79-0C29ED0CA9F44532
Adresse postale : 1 Place Auguste Ducornot 1 Place Auguste Ducornot
Ville : Gignac
Code postal : 34150
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@ville-gignac.com
Téléphone : 0467570175
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 12BBBFB1-9A4B-4D56-39726AEEA63AAC01
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 12BBBFC1-EDF2-09D9-904B0319F2FA4F0C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a06f855a-4ef1-4e10-b0ab-0e0235b35e46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00397042-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025