Constitution et Gestion d'un fonds financier dédié au secteur touristique en Région Occitanie - Fonds Tourisme Occitanie 2026/2030

Le marché a pour objet de sélectionner un organisme financier chargé de la gestion opérationnelle du Fonds ayant pour mission de construire et gérer un portefeuille de prêts au bénéfice des acteurs de la filière touristique en région Occitanie Le marché a pour objet de sélectionner un organisme financier chargé …

CPV: 66100000 Banking and investment services
Deadline:
Sept. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Constitution et Gestion d'un fonds financier dédié au secteur touristique en Région Occitanie - Fonds Tourisme Occitanie 2026/2030
Awarding body:
Région Occitanie
Award number:
2025-FCS-0218

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Constitution et Gestion d'un fonds financier dédié au secteur touristique en Région Occitanie - Fonds Tourisme Occitanie 2026/2030
Description : Le marché a pour objet de sélectionner un organisme financier chargé de la gestion opérationnelle du Fonds ayant pour mission de construire et gérer un portefeuille de prêts au bénéfice des acteurs de la filière touristique en région Occitanie
Identifiant de la procédure : d1bcd5ca-7df2-4f9b-9b7f-7eaf2883b5d8
Identifiant interne : 2025-FCS-0218
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit de la phase "candidatures" de la procédure, au terme de laquelle les candidats retenus seront invités à remettre une offre, dans les conditions précisées au Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Constitution et Gestion d'un fonds financier dédié au secteur touristique en Région Occitanie - Fonds Tourisme Occitanie 2026/2030
Description : Le marché a pour objet de sélectionner un organisme financier chargé de la gestion opérationnelle du Fonds ayant pour mission de construire et gérer un portefeuille de prêts au bénéfice des acteurs de la filière touristique en région Occitanie
Identifiant interne : S-PF-1692306

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/02/2026
Date de fin de durée : 07/02/2050

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le marché a pour objet de sélectionner un organisme financier chargé de la gestion opérationnelle du Fonds ayant pour mission de construire et gérer un portefeuille de prêts au bénéfice des acteurs de la filière touristique en région Occitanie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges, en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6436367B-9973-0F84-1498E59128402FAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 68423
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 643636D3-F7A6-FBE8-541E3C7878408539
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 643636E7-FAFF-0419-955B94FCA6CD9A19
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a55a597c-a3c1-4826-abc5-eeab7ee25205 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00528782-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025