Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et …

CPV: 79341100 Advertising consultancy services, 79341400 Advertising campaign services
Deadline:
Nov. 14, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle
Awarding body:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Award number:
A25380001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire, via l'émission de bons de commandes avec un montant minimum et maximum :Année 1 : montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 euro(s) HT Année 2 : montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 euro(s) HT Année 3 : montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 euro(s) HT Le montant maximum sur la durée d'exécution du marché, toute années de reconduction confondues, se porte à 600 000 euro(s) HT.<br/>
Identifiant de la procédure : 91659128-4f6e-4256-baea-152c1c3fa0fd
Identifiant interne : A25380001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Spécifications relatives au mandat - Mandat Conformément à l'article 20 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le Département de Meurthe-et-Moselle donne mandat au Titulaire du marché pour exécuter, au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle, les prestations de réservation et d'achats d'espaces. Ce mandat est donné pour la durée du marché, mentionné dans le présent Ccap. - Date de parution La ou les dates de parution de la campagne de promotion sont indiquées sur chaque bon de commande adressé par l'Acheteur au Titulaire. Ces dates sont impératives et conditionnent l'admission des prestations. En conséquence, toute modification relative aux dates ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès de l'Acheteur, notifié au Titulaire avant la date initialement prévue pour la parution, l'affichage ou le passage du message. - Suivi des prestations Dans le cadre des prestations d'achats d'espaces publicitaires, conformément à l'article 23 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 précitée, il doit être rendu compte au Département de Meurthe-et-Moselle, dans un délai maximum d'un mois à compter de la diffusion du message publicitaire, des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées. En cas de modification devant intervenir dans les conditions de diffusion du message publicitaire, le Titulaire, en sa qualité de mandataire pour la réservation et l'achat d'espaces publicitaires, doit avertir le Département de Meurthe-et-Moselle et recueillir son accord sur les changements prévus. Il doit également lui rendre compte des modifications intervenues. - Annulation d'un bon de commande d'achat d'espace(s) publicitaire(s) L'Acheteur se réserve la possibilité, si les conditions l'exigent, d'annuler un bon de commande d'achat d'espace(s) publicitaire(s). Une indemnité pourra alors être versée au Titulaire du fait de cette annulation selon les conditions de vente appliquées par les supports de communication concernés et sur justificatifs des frais d'annulation acquittés par le Titulaire. Cette annulation intervient par l'envoi d'un courriel. - Modifications de la nature des supports L'Acheteur se réserve la possibilité de choisir un ou plusieurs autres supports de communication que ceux proposés par le Titulaire dans les plans média. Dans ce cas, un nouveau devis sera remis par le Titulaire à l'Acheteur sur demande. - Liens financiers En application de l'article 21 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 précitée, le Titulaire, en ses qualités de mandataire et de titulaire réalisant les prestations de conseil en plan média, ne peut recevoir aucune rémunération ou avantage de la part du vendeur d'espaces. à ce titre, et conformément à l'article 24 de la loi précitée, dès la notification du présent marché, le mandataire déclare dans un document annexe les liens financiers qu'il entretient avec des supports ou des régies ainsi que le montant des participations en cause. Pendant toute la durée du contrat, le mandataire s'engage à indiquer, par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception, les liens financiers constitués ou modifiés ou le montant des participations ayant fait l'objet de modifications
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Conseil média, achats d'espaces ou de prestations publicitaires au nom et pour le compte du Département de Meurthe-et-Moselle La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire, via l'émission de bons de commandes avec un montant minimum et maximum :Année 1 : montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 euro(s) HT Année 2 : montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 euro(s) HT Année 3 : montant minimum de 50 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 euro(s) HT Le montant maximum sur la durée d'exécution du marché, toute années de reconduction confondues, se porte à 600 000 euro(s) HT.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1722376

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Département du Tarn et Garonne&quot;. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABEC927A-B50D-2AFB-299BCD435A99BFE7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : ABEC92A3-ABA6-17F7-BB57D96A04A97326
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e3f2362-32e9-4480-9b6c-7cc3cd6cb287 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676767-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025