CONSEIL COMPTABLE

Le marché a pour objet une mission de conseil comptable auprès du gestionnaire d'infrastructure CDG Express. La Mission sera effectuée selon les dispositions de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes. La Mission consistera à fournir à CDG express …

CPV: 79211000 Accounting services, 79212500 Accounting review services
Place of execution:
CONSEIL COMPTABLE
Awarding body:
CDG Express
Award number:
CONSULT-CDGX-2024-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG Express
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONSEIL COMPTABLE
Description : Le marché a pour objet une mission de conseil comptable auprès du gestionnaire d'infrastructure CDG Express. La Mission sera effectuée selon les dispositions de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes. La Mission consistera à fournir à CDG express l'assistance comptable générale nécessaire au bon déroulement de son Projet et de la vie de la société. Dans l'exécution de la Mission, l'expert-comptable sera l'interlocuteur privilégié du Directeur administratif et financier. La Mission inclut des prestations comptables et l'assistance au contrôle de gestion.
Identifiant de la procédure : aef0bf71-5ee6-4e01-831b-f6dfbce5f178
Avis précédent : 737111-2024
Identifiant interne : CONSULT-CDGX-2024-2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est restreinte ; elle s'exerce en deux phases : - Une première phase d'appel à candidature dont l'objectif est de sélectionner des candidats qui seront autorisés à présenter une offre. A ce titre, en réponse au présent avis de marché, seul un dossier de candidature est attendu ; les candidats ne doivent pas remettre d'offre. Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés. Les candidatures devront être déposées au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TqS_nvTh8Y Les modalités de dépôt des plis sont précisées dans le Guide de Réponse rapide disponible sur le profil acheteur de CDG Express hébergé par www.achatpublic.com . La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. - Une deuxième phase d'appel d'offre dont l'objectif est de sélectionner l'offre mieux-disante et de désigner l'attributaire du marché. Ainsi les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue Jules Rimet
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONSEIL COMPTABLE
Description : Le marché a pour objet une mission de conseil comptable auprès du gestionnaire d'infrastructure CDG Express. La Mission sera effectuée selon les dispositions de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes. La Mission consistera à fournir à CDG express l'assistance comptable générale nécessaire au bon déroulement de son Projet et de la vie de la société. Dans l'exécution de la Mission, l'expert-comptable sera l'interlocuteur privilégié du Directeur administratif et financier. La Mission inclut des prestations comptables et l'assistance au contrôle de gestion.
Identifiant interne : CONSULT-CDGX-2024-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Options :
Description des options : Le marché sera conclu pour une période initiale de 15 mois, du 1er avril 2025 au 30 juin 2026. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2028 et une durée totale de 39 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 AVENUE JULES RIMET, IMMEUBLE OLYMPE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu au siège de CDG Express et sur les sites de ses actionnaires qu'il est susceptible d'utiliser en Ile-de-France, ainsi que sur les sites de l'attributaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : CDG Express peut commander des prestations hors forfait sur notification préalable d'un bon de commande au Titulaire. Ces prestations sont facturées sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires, appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDG Express
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDG Express
Organisation qui exécute le paiement : CDG Express

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EXCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : aef0bf71-5ee6-4e01-831b-f6dfbce5f178
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/04/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 737111-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : so
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 540800406
Adresse postale : 2 rue des Feuillants
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31076 CEDEX 3
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CDG Express
Numéro d’enregistrement : 843009754
Adresse postale : 23 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : communication@cdgexpress.com
Téléphone : 0149715020
Adresse internet : https://cdgexpress.com/fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cdgexpress.com/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui exécute le paiement

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fe3de8a-a1ac-4cfc-967d-090f90103e8a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00499077-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025